Il est en France depuis de nombreuses années. On m’ adit que je n’avais pas suffisamment de garantie. On m’a expliqué comment il fallait faire.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAT Minute : 25/832 S.A.

avocat au barreau de LYON, vestiaire : T653 Dispense de comparution C / [10] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne

Société [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 non représentée C / [9] Non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne

Dans l'hypothèse où le juge des référés se déclarerait compétent, à titre très subsidiaire juger que Madame [F] est propriétaire exclusif du chat, et à titre infiniment subsidiaire de considérer que le

DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/484 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FR6 Nous, Mme DESWARTE Anne

[Localité 5] sous le n° 838 485 431, prise ebn la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Bertrand RACLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0055, Me Anne-laure

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/985 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02763 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQ5 Nous, Madame Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/503 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYM Nous, Madame BOIVIN Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/505 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01481 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZE Nous, Madame BOIVIN Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/516 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZQ Nous, Madame BOIVIN Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/504 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01462 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYN Nous, Madame BOIVIN Anne

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] [N], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (GUADELOUPE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/38 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CU3 Nous, Mme DESWARTE Anne

substitué par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

né le 16 janvier 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Anne-sophie

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSH Minute : JUGEMENT Du :

LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Mme [T] [M] a sollicité un délai d’une année pour quitter les lieux, indiquant avoir soldé la dette.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJF Minute