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3 221 résultats pour « David-Belliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69e673d7cdc6046d47ef7667

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Me Patrice [Localité 2] - #B0039 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Maître David

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VANDREPOTTE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] [G] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître David

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1e42439575e2f7e332

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Maître Catherine GAMBETTE, Avocat, #D1199 DÉFENDEUR Monsieur [A], [K], [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître David

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e0b204c0caeeb991f39

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

proxi requêtes N° RG 22/06013 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5O7 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe521e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [S] [X] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (CAMBODGE) représentée par Me Jérémy DAVID

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a03a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Assignation du : 29 Novembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, et Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c922ab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014308 du 29/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Jean-christophe DAVID

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902185766d1156dbbeccd9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

épouse [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat, Maître Jean-David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

686d7bc8a2273490db10d79e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Anne-Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître David

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686d8f3ca2273490db110e58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 288 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68658b4a72b7e1b6bf1de423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vestiaire : D2091 DÉFENDEUR Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Coralie GAFFINEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0624 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fa753f879640d60788

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 3] [Localité 2] - ALLEMAGNE représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7a2cdc6046d47591586

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D671 ET : La société URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175546cdc6046d47279dfe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2M JUGEMENT N° 26/146 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur employeur : Blandine LANGUILLE Assesseur salarié : David

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6a18b4a8cdc6046d474a8724

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [J] [Q] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aline DAVID

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b923ea43407b9fbc144

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° :4 Assignation du : 11, 15, 16, 17, 18 et 30 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par David

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bbc3ea43407b9fbceb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

20, 24, 25 et 30 juin 2025, 9 juillet 2025, N° Init : 22/51636 [1]EXPERTISE [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca3acdc6046d47e72943

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis 352J-W-B7K-DB4TA N°: 1 Assignation du : 02 et 11 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596277

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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