[O] [N] 4 square Louis Pergaud 78190 TRAPPES Comparant en personne A l'audience du 07 novembre 2024, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

ROLLAND OENOLOGIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Louis COULAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 828 DEFENDERESSE : S.C.E.A.

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julien HOUYEZ, avocat membre de la SELARL CAILLE & HOUYEZ, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

siège social est sis [Adresse 10] (BELGIQUE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D’autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis

Selon acte sous seing privé du 15 novembre 2012, l'Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT-OPH (ci-après [Localité 4] HABITAT OPH), a consenti à la société AJAY LOUIS

[Localité 5] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [I] [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis

SMA COURTAGE -ès qualité d’assureur de la société QUALICONSULT immatriculée au RCS De PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS toutes deux représentées

- N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXA MINUTE N° 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le 09 Janvier 1978 à MARSEILLE (13000) 39 rue Louis

plaidant) DÉFENDERESSE Etablissement public INSTITUT [Etablissement 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0500 JUGE : Madame Louise

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 11 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel *

LE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1508 C/ DEFENDEUR Madame [F] [H] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

parties le AR signé le par AR signé le par Copie avocat le DEMANDERESSE Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L’[Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Louis-stanislas

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de la S.A. ALLIANZ IARD.

Ils n'ont pas non plus usé de la faculté de faire valoir leurs observations selon les modalités de l'article R.713-4 du Code de la consommation.

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/01582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TP Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire

intervenant volontairement et représentée par Maître Julie CAMBIER, avocat membre de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

Le site Wirex est une plateforme permettant de faire l'achat de cryptomonnaies.

référé N° RG 23/06015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Louis