[Z] [S], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des

P0346 DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] représentée par Mme [R] [W], salariée, munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

Il indique que des traces d'infiltration persistent après la réalisation des travaux. Il précise qu'il déclare le sinistre à son assurance.

Je vais aller en Belgique. Je suis déjà passé deux fois en centre de rétention, c’est bon. J’étais en train de tout préparer pour partir en Belgique et on m’a ramené ici.

du patient ; qu'enfin, leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée

de saleté, peintures jaunies avec des traces, moisissures sur les stores, dépôt de déchets dans l'appartement, portes de placard abîmées, endommagement du meuble bas de la cuisine, traces de cloques et

Il y a de nombreuses traces de reprises sur les murs avec des trous avec chevilles à de nombreux endroits.

Vous êtes en train de me dire que je suis algérien alors que je suis marocain. Si vous voulez me renvoyer en Algérie, renvoyez-moi. Je suis [O] [D], c'est ça.

Notamment, Monsieur [C] n'avait pas posé une douche à l'italienne, mais un receveur d'une hauteur de 6 cm, avec un faux aplomb, et avait mal réalisé les joints, si bien que l'eau coulait au travers.

De son côté, Monsieur [R] [O], accompagné de Madame [G] [O] qui n'émet aucune contestation, explique avoir fait opposition car il a divorcé de son ex-épouse et que le régime matrimonial est en train d'être

Il considère que le tracé GPS du camion démontre qu’il était en conduite pour son activité professionnelle le 12 septembre 2023 tout comme l’attestation de la personne ayant permis de stationner son camion

SMA : - sollicite du juge des référés qu’il se déclare incompétent pour statuer sur les demandes relatives à l’acquisition des garanties de la SA SMA, - s’oppose à sa mise en cause s’agissant des traces

En 2012, Madame [P] a constaté l’apparition sur les façades de la maison de traces noires et de coulures ainsi que de fissures d’enduit.

SCI IMMOFONDS VASCO DE GAMA RCS DE [Localité 4] : 432 646 966 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC381 JUGE : Madame Louise GOERGEN

Suivant attestation de Maître [W] [O], notaire associé à [Localité 9] (Val-d’Oise), elle laisse pour recueillir sa succession : - son fils unique, M.

le [Date naissance 4] 1964 à MONTBELIARD (25200), demeurant [Adresse 5], assistée par Me Alain ABITAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau du VAL

du film plastique transparent, soulignant que les seules traces d’attaques mises en évidence lors des opérations d’expertise sont des traces anciennes typiques des bois centenaires.

A cet endroit, les dalles présentent des traces d’humidité d’aspect récent. Le sol est mouillé.

Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie

accueillant la trappe dans le placard qui figurait à son marché.