CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 151 résultats pour « depassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e04bcdc6046d470503a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

indemnité forfaitaire de recouvrement - 2 500 € au titre de la resistance abusive - 3 600 € au titre de l’article 700 du CPC Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 24 mars 2026 déposé

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f7aecdc6046d476ac3a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il dépose son dossier dans lequel il maintient ses demandes en constatation de la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire, en expulsion des locataires devenus occupants sans

Source officielle
TJ

JCP

6a1de21acdc6046d47c09981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2026, au cours de laquelle la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par son conseil, a déposé son entier dossier auquel elle a déclaré se rapporter

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a1495edcdc6046d47e89d69

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique déposées

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175397cdc6046d4727796c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

représentés par Me Arcus USANG, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocate au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa3e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 29 mai 2015, Madame [V] a déposé une déclaration préalable à la réalisation de travaux non-soumis à permis de construire, portant sur « des poteaux en ciment (hauteur de 1,20m) espacés de 3m avec un

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e2acdc6046d477c8ba6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société d’exploitation forestière SAS [2] à [Localité 4] (40)) en qualité de conducteur de machines et d’engins forestiers, affilié auprès de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE comme salarié agricole a déposé

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc41cdc6046d47af451e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

suivant les indices applicables, en faisant figurer les termes et les modalités de son calcul, - Dire si, à la date de la demande de révision du prix, le taux de variation de la valeur locative a dépassé

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] a déposé plainte au Commissariat de [Localité 8]. À la requête du Procureur de la République, M. [B] a été convoqué à une audience de CRPC le 30 avril 2026 (pièce n°11).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bdcdc6046d477eaa29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Vu l'acte de commissaire de justice signifié le 29 janvier 2026 et déposé par voie électronique le 30 janvier 2026 par lequel la S.C.I. [1] et la S.C.I. [2] prises chacune

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 novembre 2022, le rapport d’expertise judiciaire a été déposé.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b6167cdc6046d471d2a67

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, il ressort de l’historique de compte que le dépassement a perduré entre le 24 avril 2024 et le 12 août 2024, date de clôture du compte, soit plus de trois mois, sans que la BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697a7c60cdc6046d47072f42

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cet événement est caractérisé par le dépassement du découvert autorisé non régularisé à l’issue d’un délai de trois mois.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697ba91acdc6046d472806c3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cet événement est caractérisé par le dépassement du découvert autorisé non régularisé à l’issue d’un délai de trois mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Date de saisine : 27 Juillet 2022 Audience publique du 18 Juin 2024 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Le 17 septembre 2021, Monsieur [N] [F] a déposé

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65cfb193a47d1f8c9dd5afb0

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dans ses dernières écritures déposées à l’audience de plaidoiries, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par avocat, sollicite du juge des contentieux de la protection, le bénéfice de son assignation et

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Mme [H] [C] n'a pas conclu de nouveau ni déposé de dossier suite à l'appel en cause des deux enfants issus de son mariage avec [E] [C]. M.

Source officielle

Page 64 sur 1708

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.