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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6a15e04bcdc6046d470503a1
26 mai 2026
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
Chambre commerciale
6a1745d9cdc6046d4726765c
indemnité forfaitaire de recouvrement - 2 500 € au titre de la resistance abusive - 3 600 € au titre de l’article 700 du CPC Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 24 mars 2026 déposé
Pôle JCP
6a19f7aecdc6046d476ac3a6
Il dépose son dossier dans lequel il maintient ses demandes en constatation de la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire, en expulsion des locataires devenus occupants sans
JCP
6a1de21acdc6046d47c09981
22 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2026, au cours de laquelle la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par son conseil, a déposé son entier dossier auquel elle a déclaré se rapporter
Hospitalisation d'office
6a1495edcdc6046d47e89d69
25 mai 2026
atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique déposées
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175397cdc6046d4727796c
Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.
2ème Chambre
690988af43d68eab4071a5b1
28 octobre 2025
représentés par Me Arcus USANG, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé
68edd8ec22996ce5446fc68d
9 septembre 2025
Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocate au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa3e
14 octobre 2024
Le 29 mai 2015, Madame [V] a déposé une déclaration préalable à la réalisation de travaux non-soumis à permis de construire, portant sur « des poteaux en ciment (hauteur de 1,20m) espacés de 3m avec un
POLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
société d’exploitation forestière SAS [2] à [Localité 4] (40)) en qualité de conducteur de machines et d’engins forestiers, affilié auprès de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE comme salarié agricole a déposé
Loyers commerciaux
69d7fc41cdc6046d47af451e
8 avril 2026
suivant les indices applicables, en faisant figurer les termes et les modalités de son calcul, - Dire si, à la date de la demande de révision du prix, le taux de variation de la valeur locative a dépassé
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
[H] a déposé plainte au Commissariat de [Localité 8]. À la requête du Procureur de la République, M. [B] a été convoqué à une audience de CRPC le 30 avril 2026 (pièce n°11).
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bdcdc6046d477eaa29
III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Vu l'acte de commissaire de justice signifié le 29 janvier 2026 et déposé par voie électronique le 30 janvier 2026 par lequel la S.C.I. [1] et la S.C.I. [2] prises chacune
Première Chambre
6a0f630ccdc6046d477ce1ec
20 mai 2026
Le 15 novembre 2022, le rapport d’expertise judiciaire a été déposé.
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b6167cdc6046d471d2a67
3 avril 2026
En l’espèce, il ressort de l’historique de compte que le dépassement a perduré entre le 24 avril 2024 et le 12 août 2024, date de clôture du compte, soit plus de trois mois, sans que la BANQUE POSTALE
PCP JCP fond
697a7c60cdc6046d47072f42
9 janvier 2026
Cet événement est caractérisé par le dépassement du découvert autorisé non régularisé à l’issue d’un délai de trois mois.
697ba91acdc6046d472806c3
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013a
8 octobre 2024
: Date de saisine : 27 Juillet 2022 Audience publique du 18 Juin 2024 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Le 17 septembre 2021, Monsieur [N] [F] a déposé
PPP Contentieux général
65cfb193a47d1f8c9dd5afb0
22 décembre 2023
Dans ses dernières écritures déposées à l’audience de plaidoiries, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par avocat, sollicite du juge des contentieux de la protection, le bénéfice de son assignation et
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e54fb290a346074254
1 février 2024
Mme [H] [C] n'a pas conclu de nouveau ni déposé de dossier suite à l'appel en cause des deux enfants issus de son mariage avec [E] [C]. M.
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