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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
697bd3c2cdc6046d472c33f6
8 janvier 2026
Sur le fondement de ce texte, il est constant que toute action exercée par un copropriétaire ou un tiers à la copropriété doit être dirigée contre le syndic, ès qualité de représentant du syndicat des
2ème Chambre Construction
695d884075782d5f0602e17d
5 janvier 2026
des copropriétaires de la résidence 33 RUE FORVILLE, situé 33 Rue Forville 06110 LE CANNET, représenté par son syndic en exercice le Cabinet HAK dont le siège social est 52 Boulevard Sadi Carnot Villa
Référés
6866f7c0d33109fd079b8719
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], pris en la personne de son syndic la société SOGEM, a assigné la société FREEDOM, devant
Référés Cabinet 1
67f41ad44e0040aa3735e092
7 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires « [Adresse 7] 13013 [Adresse 9], [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice IMMO DE France PROVENCE
Chambre 1 cab 01 A
686d609fa2273490db107956
15 octobre 2024
des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, à la Régie LESCUYER & ASSOCIES, en qualité de syndic de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 9], et à la société
Chambre 5/Section 1
686573db72b7e1b6bf1d4a38
2 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 14] sise [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE [
Chambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea149
7 janvier 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
PCP JTJ proxi fond
6a188c55cdc6046d474747f2
20 mai 2026
Par ailleurs, s'agissant des frais d'honoraires du syndic, le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le syndic aurait accompli des diligences précises, inhabituelles et exceptionnelles
Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5b1
4 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte introductif d’instance en date du 9 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] située au [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic
8ème Chambre
67817e876d34da2cbdcdc14c
9 janvier 2025
[U] [F] et Mme [Y] [J] à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence NOBELLIA située [Adresse 3], représentée par son Syndic en exercice la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION, la somme
660ef06efbb79e8fd3d32fc1
2 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 4], a assigné
REFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffb6
6 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole Madame [R] [N] n’ a pas constitué Avocat. Il sera dès lors statué par décision réputée contradictoire.
Contentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b5a
6 janvier 2025
N°Minute: N° RG 24/01120 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAVF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[4], AYANT POUR SYNDIC
679aa44ae9a46d1f5a769bb7
13 janvier 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
677842dce5fcd6312332fdd5
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER (AGI), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité
66883a11342d338c20d31637
4 juillet 2024
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
65a6d80247251e2b2424ba6d
16 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, a assigné devant le
Troisième Chambre Civile
69d98e97cdc6046d47d3565b
9 avril 2026
des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SARL FOSSAC Syndic, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 989 857, dont
Référés Civil
69d04465cdc6046d4709aabc
2 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 20 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, a fait assigner
Chambre 1
66fdad7e38de0398b51fe1f7
2 octobre 2024
Les causes du commandement n'ayant pas été réglées, par acte du 12 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence 1313 LE VILLAGE, représenté par son syndic, la SASU FONCIA NORMANDIE, a fait
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