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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

697bd3c2cdc6046d472c33f6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le fondement de ce texte, il est constant que toute action exercée par un copropriétaire ou un tiers à la copropriété doit être dirigée contre le syndic, ès qualité de représentant du syndicat des

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d884075782d5f0602e17d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des copropriétaires de la résidence 33 RUE FORVILLE, situé 33 Rue Forville 06110 LE CANNET, représenté par son syndic en exercice le Cabinet HAK dont le siège social est 52 Boulevard Sadi Carnot Villa

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b8719

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], pris en la personne de son syndic la société SOGEM, a assigné la société FREEDOM, devant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e092

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires « [Adresse 7] 13013 [Adresse 9], [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice IMMO DE France PROVENCE

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609fa2273490db107956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, à la Régie LESCUYER & ASSOCIES, en qualité de syndic de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 9], et à la société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573db72b7e1b6bf1d4a38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 14] sise [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea149

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c55cdc6046d474747f2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, s'agissant des frais d'honoraires du syndic, le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le syndic aurait accompli des diligences précises, inhabituelles et exceptionnelles

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte introductif d’instance en date du 9 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] située au [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e876d34da2cbdcdc14c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [F] et Mme [Y] [J] à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence NOBELLIA située [Adresse 3], représentée par son Syndic en exercice la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION, la somme

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef06efbb79e8fd3d32fc1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 4], a assigné

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40512681ed727f2a3ffb6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole Madame [R] [N] n’ a pas constitué Avocat. Il sera dès lors statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa447e9a46d1f5a769b5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N°Minute: N° RG 24/01120 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAVF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[4], AYANT POUR SYNDIC

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TJ

Contentieux général Proxi

679aa44ae9a46d1f5a769bb7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677842dce5fcd6312332fdd5

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER (AGI), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité

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TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a11342d338c20d31637

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d80247251e2b2424ba6d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, a assigné devant le

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TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e97cdc6046d47d3565b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SARL FOSSAC Syndic, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 989 857, dont

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TJ

Référés Civil

69d04465cdc6046d4709aabc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 20 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 1

66fdad7e38de0398b51fe1f7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les causes du commandement n'ayant pas été réglées, par acte du 12 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence 1313 LE VILLAGE, représenté par son syndic, la SASU FONCIA NORMANDIE, a fait

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