CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En l’espèce , le bail s’est renouvelé tacitement pour des périodes de 3 ans depuis le 31 décembre 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2022 , puis jusqu’au 31 décembre 2025.

Source officielle

18° chambre 1ère section

6610419bc9ea95b316fe1cff

T. Judiciaire

4 avril 2024

L'expulsion de la société ORAN 31 sera donc ordonnée, au besoin avec l'assistance de la force publique et d’un serrurier.

Source officielle

Référés

66fef95e172da17169ec2595

T. Judiciaire

3 octobre 2024

La société “VSN” a alors édité les factures suivantes : - une facture n° FT 108949 en date du 31 août 2022, pour la somme de 4.318,91 euros ; - une facture n° FT 110676 en date du 31 octobre 2022, pour

Source officielle

Référés JCP

69dd465dcdc6046d47200126

T. Judiciaire

7 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE : Société SCI GRAND CERF 31 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry CHAPRON, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame [T] [C] [

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Sur cette dernière période, son médecin traitant lui a également prescrit un arrêt de travail en raison d’une hydrocèle du 27 décembre 2021 au 31 janvier 2022 en vue d’une opération fixée le 7 janvier

Source officielle

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3445

T. Judiciaire

18 janvier 2024

et qu’il a été justifié de la tenue d’une assemblée générale réunie le 21/12/2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice de la SCI HENRIETTE clos le 31/12/2015.

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a006

T. Judiciaire

10 janvier 2025

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, RCS Toulouse 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK,

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

669abbd130bd4f0c3f6cf5ab

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Suivant onze factures, passées entre le 31 août 2021 et le 31 mai 2022, la société GRAINES VOLTZ a fourni plusieurs plants et semences à Monsieur [E] [V], agriculteur (SIRET 421.784.737).

Source officielle

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8541

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Par suite, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de Maître [L] [B] ès qualités de prorogation de sa mission d’administrateur provisoire de la Sci [Adresse 31].

Source officielle

JCP FOND

67819f916d34da2cbdce12e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

A l’appui de ses prétentions, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 expose que M.

Source officielle

Chambre 1/Section 2

65bd3b9f46d547e419fc1985

T. Judiciaire

15 janvier 2024

(Seine-Saint-Denis) sous le numéro [N° SIREN/SIRET 17] De son vivant, Monsieur [D] [F] a cédé toutes les parts qu’il détenait dans la SCI [31].

Source officielle

1ère Chambre Civile

6709932f06866c0645d790a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

SUR LA VALIDITE DE L’ACTE DU 31/12/2014 ET SON OPPOSABILITE 1. Sur la nullité de l’acte du 31/12/2014 en raison du défaut de consentement de M.[V].

Source officielle

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

l'exercice clos au 31/12/20 et vote du budget prévisionnel pour l’exercice 2022 (31 décembre) - Le procès-verbal de l’assemblée générale du 15/12/22 comportant approbation des comptes pour l'exercice

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

69d98a92cdc6046d47d312c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

2021 30 juin 2021-AGE - annulée par jugement du 31 août 2021 30 juin 2021 - AGO -annulée par jugement du 31 août 2021 13 septembre 2021- comité directeur -suspension par la chambre des urgences de la cour

Source officielle

Pôle social

67fd50aee85d0474bddb451e

T. Judiciaire

1 avril 2025

2021 jusqu'à la date du 31 mai 2022, date de sa prise en charge au titre de l'invalidité.

Source officielle

PS ctx technique

65a192010ddb77892695c478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

expéditions exécutoires délivrées aux prties par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04098 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAUY N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 31

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55747cdc6046d47708a78

T. Judiciaire

7 avril 2026

Il estime que la CPAM reste également redevable d’un solde d’indemnité journalières majorées pour la période du 23 janvier 2014 au 31 mars 2014.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea454a01215df773c07

T. Judiciaire

22 janvier 2024

À titre subsidiaire il sollicite que la consolidation de son état soit fixée au 31 mars 2021.

Source officielle

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

Un nouveau renouvellement jusqu'au 31 mars 2021 a été consenti par acte du 23 novembre 2012. Par acte notarié du 22 octobre 2019, Mme [X] a cédé l'officine de Pharmacie de [Localité 4] à M.

Source officielle

Troisième Chambre Civile

68e88bb93ea43407b9fbcdf5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

dates de survenance des préjudices déjà indemnisés, à savoir entre le 14 et le 31 juillet 2017.

Source officielle

Page 65 sur 1525

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

30 488 résultats pour « 31 »

30 488 résultats pour « 31 »