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41 180 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25199

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il confirme que le taux de 20 % est conforme au barème, étant ici précisé que les séquelles que l'assuré présente et qui sont postérieures à la date de consolidation, notamment les séquelles psychologiques

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance en date du 06 février 2024 (RG 23/01950), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande de Madame [H] [R], une expertise judiciaire au contradictoire de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafb0cdc6046d473a0245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYE Code NAC : 72A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [P] [W] [K] née le 30 Avril 1976

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5bbb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la demande d’expertise avant dire droit L’article 143 du code de procédure civile dispose que « les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022f0766d1156dbbed1f8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

- N° Portalis 352J-W-B7I-C435K N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f5d7e08341cb497a5f2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient donc de rejeter la demande formée à ce titre par l’[10].

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e94fdf3ea43407b9104f9e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, le demandeur ne produit aucun justificatif sur le quantum de la demande. Il sera débouté de ce chef.

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fec21c0e53e790de6f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : SGC FECAMP MUNICIPALE 79, rue Jules Ferry BP 132 76404 FECAMP CEDEX non comparante à l'encontre de la décision prise par la Commission

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de débouter les époux [P] du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TJ

CH4 SURENDETTEMENT

6a19fc13cdc6046d476b1d93

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception en vue de comparaître devant le juge des contentieux de la protection le 4 novembre 2025, la lettre de convocation mentionnant

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e030acdc6046d4759e903

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° Portalis 352J-W-B7J-C725N N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic la société LAMY, dont le

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703dac3f1768041261f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues à l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la

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TJ

PS ctx technique

65a191fb0ddb77892695c3ba

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le taux proposé à 45% par l’expert est conforme au barème indicatif et confirme l’analyse du médecin conseil de la Caisse à la date de consolidation après rechutes au 30 avril 2018.

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TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [O] de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de M. [L] [O] ; Sur la demande reconventionnelle de recel successoral à l’encontre de M. [I] [O] Juger M.

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TJ

TPROX Surendettement

6a173449cdc6046d472514c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEE Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0353cdc6046d4759ee14

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

25/04984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Y5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine CHRISTIN, avocat au

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEB Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [D] [P]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe698cdc6046d475e7b78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique au greffe le 11 mars 2026, la société CREDIT FONCIER [E] FRANCE demande au juge de l'exécution : - de rejeter les prétentions élevées par M.

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