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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c25199
19 avril 2024
Il confirme que le taux de 20 % est conforme au barème, étant ici précisé que les séquelles que l'assuré présente et qui sont postérieures à la date de consolidation, notamment les séquelles psychologiques
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
Par ordonnance en date du 06 février 2024 (RG 23/01950), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande de Madame [H] [R], une expertise judiciaire au contradictoire de
4ème chambre 1ère section
6a0cafb0cdc6046d473a0245
19 mai 2026
Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans
Troisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYE Code NAC : 72A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [P] [W] [K] née le 30 Avril 1976
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
Sur la demande d’expertise avant dire droit L’article 143 du code de procédure civile dispose que « les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité
PCP JCP fond
669022f0766d1156dbbed1f8
10 juillet 2024
- N° Portalis 352J-W-B7I-C435K N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
68ff2f5d7e08341cb497a5f2
1 octobre 2025
Il convient donc de rejeter la demande formée à ce titre par l’[10].
PCP JCP requêtes
68e94fdf3ea43407b9104f9e
9 octobre 2025
Par ailleurs, le demandeur ne produit aucun justificatif sur le quantum de la demande. Il sera débouté de ce chef.
Surendettement
678829fec21c0e53e790de6f
14 janvier 2025
Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : SGC FECAMP MUNICIPALE 79, rue Jules Ferry BP 132 76404 FECAMP CEDEX non comparante à l'encontre de la décision prise par la Commission
1ère Ch- Civil général
6a0b817ecdc6046d471f6cc9
18 mai 2026
de débouter les époux [P] du surplus de leurs demandes.
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
22 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception en vue de comparaître devant le juge des contentieux de la protection le 4 novembre 2025, la lettre de convocation mentionnant
PCP JTJ proxi fond
6a0e030acdc6046d4759e903
N° Portalis 352J-W-B7J-C725N N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic la société LAMY, dont le
670d703dac3f1768041261f0
11 octobre 2024
Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues à l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la
PS ctx technique
65a191fb0ddb77892695c3ba
10 janvier 2024
Le taux proposé à 45% par l’expert est conforme au barème indicatif et confirme l’analyse du médecin conseil de la Caisse à la date de consolidation après rechutes au 30 avril 2018.
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
[Z] [O] de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de M. [L] [O] ; Sur la demande reconventionnelle de recel successoral à l’encontre de M. [I] [O] Juger M.
TPROX Surendettement
6a173449cdc6046d472514c8
Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEE Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple
6a0e0353cdc6046d4759ee14
25/04984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Y5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine CHRISTIN, avocat au
6a174c9ecdc6046d4726eed6
le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEB Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [D] [P]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
Par conclusions notifiées par voie électronique au greffe le 11 mars 2026, la société CREDIT FONCIER [E] FRANCE demande au juge de l'exécution : - de rejeter les prétentions élevées par M.
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