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34 151 résultats pour « depassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc1717

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la CIPAV, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - juger du bon calcul des points de retraite complémentaire et de retraite

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

697bb8d5cdc6046d472a2ebf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’injonction de payer le principal de 980 euros a été ordonnée le 16 mai 2025 et a été signifiée à Mlle [C] [M] le 18 juin 2025, par acte de commissaire de justice déposé à étude.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec468a0f6350336354a47

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A l'audience du 8 juin 2023, Madame [T] [B] [V], assistée de son conseil, a déposé des conclusions au terme desquelles elle a soulevé la forclusion de l'action intentée par la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

écialc/DEFENDERESSE

6786b7e3df5b5c7d10ca566f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs moyens et

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e0fb569ccabeb8e2c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé, le dépassement non régularisé

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579cd72b7e1b6bf1d7f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cas contraire, vous devez déposer de toute urgence une demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la mairie de votre arrondissement. » Par la suite, le 24 avril 2023, la

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf71c64531385b024dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A cette même audience, la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES représentée par son conseil qui a déposé son dossier, reprend ses demandes dans les termes de sa dernière assignation précisant que le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [I] [L] et Monsieur [Y] [L], représentés par leur avocat, ont déposé des conclusions auxquelles ils se sont référés.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience, la CRCAM des Savoie représentée par son conseil, s'oppose à la demande de renvoi, s'en remet aux termes de son assignation et dépose son dossier, ne sollicitant pas de délai pour répondre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69814ac6cdc6046d47b18791

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 12 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée

Source officielle
TJ

Référés

686424b70bb2f8a66ca5f841

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104311

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d'un mois, le prêteur doit, dès le début du deuxième mois, informer le débiteur du montant du dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bbc3ea43407b9fbceb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société MIC INSURANCE COMPANY, ès qualités d’assureur de la société SMGP, sollicite du juge des référés de : “- METTRE HORS DE CAUSE la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c3e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant conclusions déposées au greffe le 20/05/2025, M.

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8bd33109fd079b72e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [E] dépasse largement la retenue habituelle de 5 %. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise judiciaire formée par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a38b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représenté par son conseil, par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420b342d338c20d3e9d6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cet événement est caractérisé par le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Son assureur lui a versé une provision et a organisé une expertise médicale exécutée par le Docteur [H] [K] selon un rapport déposé le 16 février 2021 sollicitant la remise du compte rendu d’hospitalisation

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f26ffd93c2d1757f7062

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors des débats, représentées par leur conseil respectif, les parties se sont référées à leurs écritures déposées.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR

67f80ee3cf40727a0043c679

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Source officielle

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DEPASSEMENT DE SOI

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