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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b01283b98137c17478d37f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation et, le cas échéant

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f62

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e300c6b8b177da18bc2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS Suivant acte sous seing privé en date du 4 novembre 2023, Monsieur [O] [Z] a consenti à madame [J] [I] et monsieur [M] [U] un bail d’habitation non meublé portant sur un appartement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par délégations de paiement des 2 mars et 20 juillet 2016, [Y] [V] s'engageait à apporter à la société ETS PERRET des récoltes au titre de la campagne 2016/2017 aux fins de compenser les sommes dues par

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est expressément convenu que l’Apporteur d’affaires ne pourra recevoir de rémunération directement versée par les Clients apportés ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le mode de calcul des frais de séchage n’étant pas précisé dans le contrat, il lui appartient d’apporter le détail des sommes ainsi refacturées aux vendeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fbac839fdebfb0fab3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en réparation L’article 1927 du code civil dispose que le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de leur demande d’expertise, ils exposent que des désordres d’ampleur sont apparus après leur emménagement, en particulier dans le cave sous la zone de stationnement, mais également sur les

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee4cdc6046d47b1f60d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse au moyen de défense tiré de l’existence d’erreurs grossières et manifestes affectant le site internet, elle soutient avoir procédé à de nombreux échanges avec la société défenderesse afin de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef01efbb79e8fd3d32cb7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Or, elle n’apporte aucun élément de nature à établir en quoi cette omission lui ferait grief.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1967b6231d697d8472

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

; que suite aux échanges stériles, leur notaire a mis en demeure les époux [H] de réaliser la vente sous 8 jours, puis acté le refus des bénéficiaires de signer l'acte de vente à l'intérieur du délai de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C’est dans ce contexte que la société COMBET ENVIRONNEMENT est intervenue au sein de l’appartement de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a4dbbf04ef7857bb27c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du mois de janvier 2022 au jugement à intervenir au titre des loyers et charges impayés, - la condamnation de Monsieur [O] [U] à lui payer une indemnité d’occupation au moins égale au montant des échéances

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb69fbb79e8fd3d2fa00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les parties ont échangé par courrier afin de parvenir à la liquidation et au partage de leur indivision.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e48cdc6046d4721d61a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’issue d’échanges conflictuels entre la direction et Mme [D] lors de la réunion du 2 octobre, celle-ci a manifesté de l’angoisse en disant à plusieurs reprises « qui me protège », des hurlements et

Source officielle
TJ

Référés civils

67002fb0c34eb4cc85782a9c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les échanges et interventions qui ont eu lieu au cours de l'année 2023 et en début d'année 2024 n'ont pas permis de remédier aux venues d'eau.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

675b378d336df169666dbcc4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur la défaillance du chauffage dans l'appartement loué et sur la responsabilité de la SCI MYRHA à ce titre, en sa qualité de bailleresse Les échanges de mails font ressortir que dès le 10/01/2023, Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff353e3bdd077867503

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le loyer pour cet appartement de 207,40 m² s'élevait en dernier lieu à 6290,71 €, outre 621 € au titre de la provision sur charges.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ec2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [W] [I] née le 25 mai 1978 à SAINT-DENIS (LA REUNION) 68 rue des Patrice - Appartement

Source officielle

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