été débattue à l’audience publique du 25 Octobre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Julie MAMI

Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Au soutien de ses prétentions, la SELAS CAB conclut au rejet de la fin de non-recevoir soulevée par M.

huit années, Madame [B] [L] ne comprend pas la langue française et lui-même difficilement, avant finalement de se faire représenter à l’audience du 23 mai 2025.

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJM DEMANDERESSE : Mme [I] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son mari

SANDRINE MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C0168 S.C.I.

échéances des mois de février à décembre 2017 ainsi que celles de janvier, février, avril, mai, juillet, septembre, octobre et décembre 2018 ainsi que celles de janvier à mars, mai et juillet 2019 ont

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

[H] [S] est décédé le 12 mai 2014 et a laissé pour lui succéder : - M. [Y] [S] (fils) - Mme [M] [Z] (petite-fille) - M.

Par exploit du 6 août 2020, la société [Localité 9] Pierre 2 a fait signifier à la société Réseau Club Bouygues Télécom - RCBT un congé pour le 27 février 2021 avec offre de renouvellement pour une durée

En défense, la CPAM a conclu au débouté des demandes de la SAS [8] [Localité 5].

En défense, la CPAM a conclu au débouté des demandes de la SAS [4].

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 07 mai

électriques dès septembre 2022 ne permettent pas de conclure à une consommation de résidence principale plutôt que de résidence secondaire.

un fonds « Parc de vacances village de chalet de vacances » situé à [Localité 10] et connu sous le nom de ROCHE PARC ».

L'affaire a été radiée par ordonnance du 29 mars 2023.

Portalis DBZ2-W-B7H-H5HB Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 OCTOBRE 2024 (EXPERTISE) A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce Mardi

Par exploits en date des 14 et 18 février 2020, la Compagnie GENERALI a appelé en cause la Compagnie L’AUXILIAIRE et la société ARMANDO ALVES.

Par jugement du 18 mars 2022, signifié le 31 mars suivant, la résiliation du bail a été constatée et Madame [W] a été condamnée à régler à Monsieur [P] la somme de 9 800 euros au titre des loyers impayés

La Cour d’appel de [Localité 7] a rejeté les demandes de [K] et confirmé l’ordonnance par un arrêt du 6 mai 2015.