commissaire de justice à la résidence de [Localité 15] ou de tel autre commissaire de justice qu'il plaira à Mme ou M.le juge de l'exécution de désigner, lequel pourra se faire assister, si besoin, de témoins

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

COMMET tout commissaire de justice de son choix pour pénétrer dans les lieux et effectuer les diligences nécessaires, avec l'aide si besoin d'un serrurier et des forces de police, ou à défaut de deux témoins

lorsque sont contestés l'existence d'un fait accidentel et qu'est invoqué le caractère confus des descriptions des circonstances de l'accident, lesquelles descriptions ne résultaient, en l'absence de témoin

Elle ajoute que la caisse n’a pas réalisé suffisamment de diligences lors de l’enquête en n’interrogeant pas de témoins et en n’organisant pas d’expertise médicale.

La lettre de réserves du 6 janvier 2023, la société [8] relève l’absence de témoin et la constatation médicale tardive.

Cette dernière expose que ce jour là, elle a été témoin d’un accident causé par une salariée de l’entreprise qui intervenait à son domicile, sur l’une de ses chiennes de type Chihuahua.

L’article 695 du même code fixe la liste de ces frais : il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeurs sera indiquée. ».

Sur le préjudice de jouissance Le fait est que le témoin qui a porté assistance à M. [T] ait prêté son cric pour dépanner ce dernier, prouve que le véhicule pouvait rouler.

[V] [U] [K] [T] ne « charge » nullement son père de tous les maux décrits par les témoins cités par la demanderesse, mais au contraire, dans un contexte d'excuse auprès d'une amie qui se plaignait qu'il

[I] [V], commissaire de justice à [Localité 9] (Indre et Loire), pour assurer deux visites des biens objets de la présente procédure avec l’assistance, si besoin est, de deux témoins, d’un serrurier et

L’attestation du témoin du malaise qui fait mention d’un état de fatigue de M.

CHEZEAUBERNARD [Localité 6], commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - de dire

L’employeur déclare que l’accident du travail a été constaté par ses préposés le 5 novembre 2018 à « 12h45 » avec pour témoin Monsieur [I] [X].

L], Fixons à 1000 € la provision à valoir pour l’intervention du Commissaire de justice, Disons qu’en cas de nécessité, le commissaire de justice pourra se faire assister d’un serrurier, de deux témoins

Un témoin, dépanneur automobile de profession, a indiqué aux services de Police que dix minutes avant l’accident, il avait réussi à éviter la victime qui cheminait en titubant à pied au milieu de la chaussée

Il résulte du procès-verbal de constat d’huissier de justice du 7 juin 2023 et de l’attestation de témoin de Madame [U] [B] du 25 mai 2023 qu’il n’y a aucune porte ou ouverture indépendante permettant

[N] - [Y] - [N] - [S], commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser