Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

DBYA-W-B7J-E34Q3 MINUTE N°2026/ 255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [X] [L] [V] [Z], [F] [S] [Q] [E] c/ [U] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Audrey

avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [T] [V] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

1] non comparant, ni représenté Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur [X] [L], en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux

HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [G] [D] [H] Exécutoire, copie, dossier, délivrés à : Me CHAPULUT-AUFFRET

S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [J] [V] Exécutoire, copie, dossier, délivrés à : Me CHAPULUT-AUFFRET

[O] [V] [S] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Audrey LESAGE, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [X] [S] épouse [O],

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YMP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT OPH, dont le siège

SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ([Localité 6]) comparant à l’audience du 2 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,

Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

publique du 28 Janvier 2026, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Mme [M] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] - [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, HELLO SYNDIC, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey

que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [R] [F] Greffier : Madame Audrey

du 05 Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRP N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDERESSE La société CA CONSUMER FINANCE dont le siège