] cadastré AE [Cadastre 5] et AE[Cadastre 4] (en toiture) avec l'entreprise de son choix pour réaliser des travaux d'enduisage du mur de façade nord et du pignon ouest de son immeuble, comprenant la pose

ANNEXER au jugement le plan en couleur établi par l'Expert Judiciaire DIRE que la partie la plus diligente se rapprochera de tel Géomètre-Expert pour la pose des bornes et régularisation du cadastre et

Adresse 1] représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bertrand POYET

[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe POUSSET

L'expert évalue ce poste de préjudice à 2,5/7, ce qui correspond à des souffrances modérées.

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement

Ces données ainsi que son jeune âge, conduisent à lui allouer une somme de 30 000€ venant réparer ce poste de préjudice.

des bois extérieurs des fenêtres ; - l’absence de pose des prises de courant faible ; - l’absence de nettoyage de fin de chantier.

En conséquence, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de la somme de 9.630 €.

Au vu des factures produites, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de la somme de 2 004 euros, somme non contestée.

La prestation a été réglée par Mesdames [O] mais elles ont contesté le fait que la baie vitrée ait été livrée et posée sans poignée ni serrure extérieure.

DBXJ-W-B7E-HBKN NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Claude POLETTE

Par courrier recommandé posté le 7 janvier 2023, Mme [I] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle en joignant son courrier daté du 2 janvier 2023 mais dont l’objet était « recours Administratif

Le 3 mars 2014, le Docteur [L] réalisait une pose de prothèse totale de hanche gauche sans ciment. Les suites étaient simples.

L’expert a, finalement, évalué ce poste de préjudice à 3 sur 7 compte tenu des souffrances ressenties par Madame [Y] [C] du fait de l’intervention chirurgicale avec douleurs post-opératoires ainsi que

Docteur [S] [P], assuré de la MASCF, soit déclaré entièrement responsable de son préjudice et que son assureur soit condamné à lui payer 20.681 euros en réparation du préjudice corporel après imputation poste

Les éléments de cette réparation « bougent » ce qui a motivé la pose des étais.

Mme [O] [P] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [P] a fait appel aux services de la SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES pour la réfection et la pose