CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 976 résultats pour « agios bancaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb1b9f14d1b77610f9d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'article L.133-19 du code monétaire et financier IV et V ajoute que le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a4cdc6046d471fad99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la société Keematic ouvert auprès de la Banque Populaire Occitane, Ordonner la mainlevée de la saisie attribution diligentée par la société [O] [K] sur son compte bancaire ouvert auprès de la Banque

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa07bfd75b73b3e409c2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public.

Source officielle
TJ

Référé

698695eccdc6046d474bc436

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'expert aura pour mission : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit

Source officielle
TJ

Référé

6986961dcdc6046d474bc727

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'expert aura pour mission : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6a7cccdc6046d478f4fdc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La victime d'agissements frauduleux ne peut donc se prévaloir de l'inobservation de ces obligations pour rechercher la responsabilité d'un établissement bancaire et lui réclamer des dommages et intérêts

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ce4b5292aaa6623fc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

S'il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur, il peut être immobilisé par l'un des procédés prévus pour l'application de l'article L. 223-2.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4fb098d256e103f33d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE agit en vertu d’un titre exécutoire comme il est indiqué à l’article L 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, constater que la saisie pratiquée porte sur des droits

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a71d4f3671a27fa76ab

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

S'agissant des diligences conférées au notaire, il s'agit de la mission habituelle dont les modalités seront reprises dans le dispositif ; il n'y a pas lieu à ce stade de la procédure de faire droit aux

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il vise notamment à protéger les clients victimes d’une fraude ou de toute autre opération bancaire effectuée par erreur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93ca7cdc6046d47cd3f2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une maison située [Adresse 1] (figurant au cadastre Section AC numéro [Cadastre 1]) évaluée à une somme de 445.000 € * les meubles meublants le bien indivis sans valeur vénale * le solde du compte bancaire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f66f491b6d2638ddd9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La succession du défunt comprend notamment un bien immobilier sis [Adresse 9] à [Localité 13] (94), divers droits immobiliers en Côte d'Ivoire, divers comptes bancaires, un véhicule LAGUNA.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef1cdc6046d479102fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SA LYONNAISE DE BANQUE communique la liste des mouvements avec soldes progressifs du compte bancaire sur lequel sont prélevées les échéances du crédit.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff3460249d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils avancent avoir agi de bonne foi en effectuant les démarches de recherche de prêt immobilier conformément aux dispositions du compromis de vente.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60366

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Parallèlement, faisant état de difficultés bancaires en lien avec les mesures restrictives et sanctions prises à l’encontre de l’Iran visant à interdire les transactions entre les banques iraniennes et

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10754a01215df77964a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

S'agissant de la somme de 50 604,74 euros retrouvée sur le compte bancaire de Monsieur [N] [F] en 2020, ils exposent que cette somme provenait d'un prêt familial effectué par un parent de Monsieur [N]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cfc432ce7d11a6fe1d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle produit effet sur les seules justifications que la créance est certaine, liquide et exigible et que la personne garantie est défaillante, sans que le garant puisse exiger du créancier qu'il agisse

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès lors, chacune des parties devra notamment produire au notaire les relevés bancaires de ses propres comptes personnels et justifier, par tout document, des dépenses supportées personnellement dans l

Source officielle
TJ

Référés

69d942f1cdc6046d47cdb0a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la cause et l'origine de ces défauts, en expliquer le processus d'évolution, et donner tous éléments permettant de déterminer s'il y a un défaut d'origine inhérent au véhicule, ou si au contraire il s'agit

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69dd440ccdc6046d471fd7ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précise que ses sociétés n’ont plus d’actifs, qu’il s’engage à payer 6000 à 7000 €, qu’il s’agit d’un prêt de la famille et d’amis.

Source officielle

Page 66 sur 149

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.