[C] [B] né le 02 Février 1975 à [Localité 4] (COTE D’OR) [Adresse 6] [Localité 4] non représenté A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 27 octobre

Assignation du : 21 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

MIROITERIES DUBRULLE INSTALLATION, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N° 351 331 640 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité

COOPERATIVE VINICOLE “CELLIER DES TEMPLIERS” SCA immatriculée au RCS [Localité 3] 783.247.000 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

- RODRIGUES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Marin RIVIERE la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

ECO DIAGNOSTIC (Maître Alain DE ANGELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 300 482 916, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 511 678 088, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit

2026- N° 26/00002 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 492 826 417, agissant par son Président du Conseil d’Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit

AGRICOLE MUTUEL DE L’OISE, en vertu d’un traité de fusion en date du 11 mai 2007 emportant transmission universelle de patrimoine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

& ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Localité 4] Représentée par Maître Mikaël SAUNIER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la société FONCIA [Localité 9] [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

[J] BOSQUET dont le siège social est sis [Adresse 1],pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée

[S] [W] (Me [E] [P]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

Société Anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Le syndicat des copropriétaires demandeur fait état au 5 janvier 2024 d’un solde débiteur de charges de copropriété d'un montant principal de 3 281,36 euros.

Le syndicat des copropriétaires demandeur fait état au 22 janvier 2024 d’un solde débiteur de charges de copropriété d'un montant principal de 2 258,03 euros.

DEBATS: à l’audience publique du 03 Septembre 2025, en présence de [T] [B] et de [M] [E], auditrices de justice ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 03