traumatisme du rachis lombaire, sur rachis dégénératif, traité médicalement consistant en douleur et gêne fonctionnelle légère séquelles indemnisables d’un traumatisme du rachis cervical sur état antérieur

Siège des lésions : jambe droite Nature des lésions : Contusion (hématome) ".

g) Dans le cas d'un état antérieur, préciser en quoi l'événement a eu une incidence sur cet état antérieur et chiffrer les effets d'une telle situation ; h) Si son état nécessite une hospitalisation à

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du Code de Procédure Civile.

Pris en charge en urgence au centre hospitalier [Etablissement 1], il a été transféré le 1er novembre 2024 au CHU [Etablissement 2] à [Localité 2], où il a été opéré d’une hémisection antérieure du poignet

Le 12 juin 2024, par note en délibéré, il a été précisé que les conclusions de désistement concernent la SUVA et l’OAIE.

la SCI [Adresse 3] et Monsieur [B] [W] ont fait assigner Monsieur [R] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°24/351) auquel ils demandent, dans leurs dernières conclusions

Aux termes de ses conclusions sur incident notifiées par RPVA le 9 juin 2023, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING demande au juge de la mise en état de : -déclarer irrecevable la demande de sursis

Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4.

 : Le dossier est fourni et ne contient aucune notion de fragilisation psychologique antérieure.

L’affaire, appelée à l’audience du 02 mars 2026, a été renvoyée à celle du 16 mars 2026 pour échange de conclusions.

La CNP Assurance, représentée a déposé son dossier et les conclusions écrites de son conseil.

Aux termes de ses dernières conclusions en réplique et récapitulatives notifiées par RPVA le 4 mars 2024, Monsieur [G] [Y] demande au tribunal d’EVRY de : RECEVOIR Monsieur [G] [Y] en ses demandes et

Le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter.

[E] [X] ont déposé des conclusions qu’ils ont soutenues oralement, par lesquelles ils demandent au juge des référés de : Débouter Mme [K] [C] divorcée [R] de l’ensemble de ses demandes, Lui enjoindre

Aux termes de ses conclusions, la CPCAM des Bouches-du-Rhône, dispensée de comparaître, demande au tribunal de bien vouloir : Lui décerner acte de ce qu'elle s'en rapporte à droit s'agissant du mérite

Par conclusions d'incident notifiées le 9 mars 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat demande au juge de la mise en état de déclarer Mme [D] [U] irrecevable à agir pour la période antérieure à sa garde à vue

Les seules conclusions du rapport d’expertise judiciaire ne permettent pas de démontrer l’existence d’un état antérieur à l’origine des arrêts de travail prescrits à M.

Dès lors, la revendication 2, qui n’ajoute à la revendication 1 qu’une caractéristique déjà divulguée par le même document de l’art antérieur, est également dépourvue d’activité inventive.

Dans ses conclusions en défense, la S.A.S.