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sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 12] en date du 24 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 30 novembre 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle

Ventes

6786b680df5b5c7d10ca5219

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R322-32 du

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Ventes

6786b683df5b5c7d10ca5275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales le Tout [Localité 14] en date du 23 novembre 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle

Ventes

68681a604965b5d9df3148ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 16] en date du 17 mai 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

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Chambre des référés

67d3418ebc3ec610466a23c9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

accedit de clôture" où il informera les parties du résultat de ses investigations et recueillera leurs ultimes observations, le tout devant être consigné dans son rapport d'expertise ; Disons qu’après diffusion

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Loyers commerciaux

6823905a7e21a56f624edac5

T. Judiciaire

1 avril 2025

AUTO DIFFUSION SEDA, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 342 990 561dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocats au barreau d

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Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

indication du nom de l’avocat poursuivant ; AUTORISE la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

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Juge des libertés

68657c1072b7e1b6bf1d9464

T. Judiciaire

1 juillet 2025

recours devant le tribunal administratif ; que les autorités préfectorales sont en attente de cette décision afin de programmer un nouveau vol ; Qu'au regard de sa condamnation pour des faits de diffusion

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Ventes

6717eaa66d8b1985f45e76cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, AUTORISE le créancier poursuivant à remplacer l’un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

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Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

des lieux par le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux - l'autorisation, compte tenu des caractéristiques du bien saisi, d'annoncer la vente dans des journaux à diffusion

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Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

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Saisies immobilières

67eed2c0b848dd6814c5e7c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

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Quatrième Chambre

659eeca36976f1c644e76a97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Par ailleurs, il apparaît en page 2 du rapport que le conseil de Monsieur [P] a adressé le 17 septembre 2021 un courrier à l’expert indiquant n’avoir aucune observation suite à la diffusion de son pré-rapport

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Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 10] en date du 2 décembre 2023 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfced

T. Judiciaire

10 janvier 2024

arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10288 - avis simplifié apposé sur l’immeuble :16 décembre 2023 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

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Référés civils

65bc61bd4fb290a346073ffc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Elle a précisé quelle ne mettra en vente aucun produit à caractère pornographique, revues ou diffusion de films pornographiques, qu’il ne s’agit donc pas d’un sex-shop.

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CH3 divorces-contentieux

6a0cdddacdc6046d473d9de8

T. Judiciaire

19 mai 2026

MENTIONNE que ces indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE, service diffusion, [Adresse 4] [Localité 5] 03 (téléphone : [XXXXXXXX01], INTERNET : www.INSEE.fr), RAPPELLE que la contribution à l’entretien

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PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f62cdc6046d479ad30b

T. Judiciaire

22 mai 2026

Si la présence d'un voisin a finalement permis l'inspection du logement et la diffusion du traitement, il apparait qu'en l'absence de mise en œuvre des mesures préconisées par la société, des punaises

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