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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb335

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants chez la mère

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc1ccdc6046d470704df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mois sur douze, même pendant les vacances scolaires, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à [P] [C] [R] [Z] pour contribuer à son entretien et son éducation ; CONDAMNE, en tant que de besoin, la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ab5cdc6046d4708265c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, * les années paires : la première moitié des vacances scolaires au domicile de la mère et la seconde moitié des vacances scolaires au domicile du père, c) pendant les vacances scolaires d’été : * le

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le dimanche de la fête des mères,Dit que le parent bénéficiaire du droit d'accueil devra chercher ou faire chercher l'enfant et le reconduire ou le faire reconduire à son lieu de résidence,Constaté l’

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e57fcdc6046d473077ca

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

troisième quinzaine les années paires et seconde et quatrième quinzaine les années impaires, - à charge pour le père ou une personne de confiance d’aller chercher l'enfant et le ramener au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

698a5b09cdc6046d47ad8183

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance, DIT que par dérogation à l'organisation fixée ci-dessus, les enfants passeront le jour de la fête des mères

Source officielle
TJ

JAF

69cd8daccdc6046d47ca1f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l'enfant ; DIT qu'en tout état de cause et sauf meilleur accord des parties, l'enfant passera les fins de semaines incluant la fête des pères chez le père et les fins de semaines incluant la fête des mères

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3816e08f516899c063a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

nécessaire dialogue entre eux, et qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité, FIXE la résidence habituelle des enfants [M] et [S] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e55b032d83cfd3e7719

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant [R] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b5128410164e0c4cc3c30f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [R] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française domicilié : chez Madame [K] (sa mère

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet C

66d75e305c74518e33c330ef

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

lundi si celui-ci est férié et avancée au vendredi si celui-ci est férié ; -les dates des vacances à prendre en considération sont celles du lieu où l’enfant est scolarisé ; -le jour de la fête des mères

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31eee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sera passée avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que la moitié des vacances scolaires est décomptée

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39e9894f7f4d2e0d8369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exercera ce droit ; DIT que la fête des pères se passera chez le père et la fête des mères

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25565

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

19h00, - la permière moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de le reconduire au domicile de la mère

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca06c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parents, RAPPELLE que conformément à l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b37

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

vacances scolaires, la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires, à charge pour lui de chercher ou faire chercher les enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c2d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

dimanche soir 18h, - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour lui de chercher ou faire chercher l’enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9f6d34da2cbdc91c9d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

dimanche soir 18h00, - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ; à charge pour lui de chercher ou faire chercher l’enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177946d34da2cbdcdb057

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aaa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale exige que chaque parent assume ses devoirs et respecte les droits de l’autre ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de sa mère

Source officielle

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