GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ, première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion COBOS, greffière DEMANDERESSE Société KICK STREAMING PTY LTD, en la personne

place, ce qui la rendait éligible à un gain de 21.495,99 euros.

représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE: CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, prise en la personne

Ils expliquent qu’il ne s’agit pas d’un non-cumul des actions mais de la non-réunion des conditions pour agir en défaut de délivrance ou défaut d’information, laissant au demandeur la possibilité exclusive

[H] [C] que cette personne correspond à [B] [R], père de [V]. En outre, la copie intégrale de l'acte de naissance de la victime atteste que celle-ci portait le nom de [V] [C] à la naissance.

NEORESID HOLDING agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] LA S.A.

Quelle que soit la situation, le juge apprécie souverainement, au vu des pièces produites, si la personne était ou non saine d'esprit, au moment de l'acte incriminé.

BBR [Y], société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 (avocat postulant), et Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de

Ces images, qu'elles aient été ou non scénarisées en amont avec le consentement de [W] [L] et de la personne dénommée « [U] », comme le soutient la société défenderesse, ne sont toutefois pas présentées

Ils auraient enlevé leur nom sur la boîte aux lettres et empêchent toujours l’accès aux parcelles. Le renvoi de l’affaire a été refusé.

Mutuelle d’épargne de retraite et de prévoyance CARAC, personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

[R] [J], pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Une clause de substitution a été réalisée le 12 février 2024 (substitution de la personne physique à la personne morale), par avenant au bail, * la société [W] [Localité 1] exerce son activité commerciale

, qui va avoir une incidence sur le montant de la pension auquel pourra prétendre la victime au moment de sa prise de retraite.

représentation en justice puisqu’un tuteur ne peut, seul, opérer des actes de disposition au nom de la personne protégée.

Les époux [C] ont alors saisi leur assureur protection juridique, lequel a missionné un expert en la personne de M. [U].

Il relève que le juge de l’exécution est incompétent pour connaître de la demande de rétractation de l’ordonnance rendue le 30 septembre 2025.

Il convient de déduire le solde du montant du devis initial (après avoir retiré le coût des planchers non installés), soit la somme de 19261,23 € TTC.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.