La vente a été réitérée en la forme authentique le 26 août 2017 suivant acte au rapport de Maître [W], notaire salarié au sein de la SCP [R] à Plouha. À compter du 1er septembre 2017 M.

ordonner le maintien du corps de [B] [G] dans la sépulture de famille de Madame [U] au cimetière de [Localité 3] ; - en tout état de cause, juger que Madame [H] [N] est la personne ayant qualité pour pourvoir

Par décision du 30 septembre 2025 notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception reçu par M.

[O] [U] a notifié à Mme [N] [B] un congé pour reprise pour occupation personnelle à effet du 31 juillet 2025. Par acte de commissaire de justice à étude en date du 6 août 2025, M.

DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [A] [X] a, suivant acte authentique reçu par Me [R], Notaire

Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte authentique reçu par Me [M], notaire

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte authentique de vente reçu le 07 avril 2022, par Me [K] [S], Notaire

Un taux de 50% à 79% correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Par une lettre expédiée le 10 décembre 2025, [F] [D] contestait la décision d'irrecevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers du Morbihan le 27 novembre 2025 et notifiée le 3

DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte authentique reçu le 19 mai 2022, par Me [R] [J], Notaire

d’une hypothèque conventionnelle publiée e 19 avril 2021 Volume 2021 V n°1594 et privilège de prêteur de deniers publié le 19 avril 2021 Volume V n°1595, élisant domicile en l’étude de Me [C] [E], Notaire

CENTRE-EST poursuit à l’encontre de Monsieur [F] [R] et Madame [L] [J], suivant commandements de payer en date du 7 juillet 2022, signifié par Me [C], Huissier de Justice associé à Marseille et Me [S], notaire

Par décision du 8 novembre 2023, le Président du Conseil départemental du Nord a notifié au notaire chargé de la succession de M.

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Mme [K] [F] a, suivant acte authentique reçu le 27 janvier 2023, par Me [Z], Notaire

72 à toute personne se portant acquéreur ; -l’autoriser à accomplir seul les formalités, à signer seul tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente dudit immeuble, -Dire & juger que le Notaire

Venant aux droits de Monsieur [X] [O] décédé le 30 décembre 2017 et en vertu d’un avis de mutation du 23 juillet 2019 suite à une attestation de propriété en date du 7 mai 2019 établie par l’étude [B], Notaire

Le juge des référés a le pouvoir de constater l’acquisition de la clause résolutoire délibérée en application des dispositions de l’article L 145-41 du code de commerce ; Le juge des référés peut constater

Mettant en avant n’avoir reçu aucun document au préalable, qu’une mise en demeure du 20 février 2023 lui aurait été notifiée mais que tel n’aurait pas été le cas, qu’il trouve ceci très exagéré, et que

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la noti-fication.

succession de [T] [A] [S], Y faisant droit, - désigner en conséquence tel mandataire successoral de la succession de Monsieur [N] [A] [S], décédé le [Date décès 6] 2021 à [Localité 12], avec les pouvoirs