Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 01/02/2024 reçue et enregistrée le 01/02/2024 à 08H50 (cf.

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 17/07/2024 reçue et enregistrée le 17/07/2024 à 09H51 (cf.

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 17/07/2024 reçue et enregistrée le 17/07/2024 à 10h39 (cf.

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 11/07/2024 reçue et enregistrée le 11/07/2024 à 14h49 (cf.

Or il a refusé de signer plusieurs actes car il ne les comprenait pas et on ne lui a pas proposé le concours d’un interprète. Cela lui fait grief : la procédure est donc irrégulière.

LA MICHELE, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 422 830 174 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hugo

[E] [C], Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur Thomas DODELANDE, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés

Refuser de prononcer de quelconques condamnations à l'encontre de la MACSF.

de l’Etat, pour des idées délirantes de persécution et refus de soins chez un patient avec des antécédents psychiatriques et médico-judiciaires connus.

en date du 05/12/2023, Madame [X] [O] a formé un recours à l’encontre d’une décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable confirmant la décision de la CPAM du RHONE du 06/11/2023 de refus

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 18 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 5 août 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 21 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Le représentant de la préfecture conclut au rejet des moyens et prétentions adverses et soutient la demande de prolongation présentée par le préfet de la Haute-Garonne.

Monsieur a fait l’objet de 3 signalements pour des faits de vols et récemment des faits de dégradation et refus d’obtempérer.

les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

les travailleurs salariés Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement en ce qu’il a refusé

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

J’ai eu un refus au pas bas. Le juge: pour le moment pas de décision aux pays bas.