Portalis DBXM-W-B7I-FWLM TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame ROUSSEL

désordre affectant le véhicule litigieux était préexistant à l'intervention de la SNC FB AUTO PRESTIGE sur le véhicule ; - juger que Madame [Z] [W] a contribué à aggraver le dommage en continuant à rouler

Elle consiste en un disque bleu entouré d’un cercle rose et au centre duquel sont inscrits les mots « NIVEA » en blanc et « BABY », en-dessous, en rose.

barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE INTERVENANTE : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me François Rosseel

[K] [U] a chuté à quatre pattes en se levant de sa chaise de bureau à roulettes ce qui a engendré un arrêt de travail le 19 mars 2019. M.

SMA SA [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Magali MEYRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, Me Adeline LABROUSSE-BACQ, avocat au barreau de CHARENTE, avocat

barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er décembre 2021 à [Localité 1], Monsieur [E] [V], alors mineur pour être né le [Date naissance 1] 2004, a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues

aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-1897 du 10/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) DEMANDEUR Monsieur [A], [N], [K] [S] domicilié : chez Me Elisabeth ROSSET

Monsieur [J] [N] né le 08 Mai 1945 à [Localité 7], et Madame [T] [N] née le 16 Mai 1947 à [Localité 11], demeurant tous deux [Adresse 1] Représentés par Maître Marion FRANCOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 24] représentée par Me Olivier DUNYACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.

représentant légal représentée par Me Vanina CIANFARANI-GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [I], en qualité de conducteur d'un deux roues

Après consultation d’HISTOVEC, il apparaît que ce véhicule : - est de 5ème main ; - n’a quasiment pas roulé entre 2013 et 2016 et présentait alors un kilométrage de 74 252 km au compteur ; - le contrôle

le véhicule a été confié à la société DIE AUTOMOBILES, qui a relevé une grosse fuite d’huile moteur et préconisé divers travaux, comprenant notamment le remplacement des deux soufflets de cardan côté roue

indiquant “il reste à ce jour : - des bordures à remplacer près des bureaux (problème d’approvisionnement selon vos dires), - des dalles fissurées à remplacer ; - en remplaçant les vis à frapper rouillées

SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.

PAREMPUYRE représenté par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 23/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVY Monsieur [B] [F] né le 08 Juin 1980 à LA ROCHELLE

FRACHON-COEURDACIER de GESNES, de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [R] [N] [Adresse 7] ETATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Elisabeth ROUSSET

Localité 5] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Amélie HERPIN Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER

le 1er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laëtitia FRUCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0102, et par Maître Elisabeth ROUSSET

[Adresse 18] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle DESCAMPS