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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc33c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

INTERFIMO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Audrey ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société LYONNAISE DE BANQUE, dont le

Source officielle

Page 67 sur 1013

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TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c1e0ddb77892692d01c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A l'audience du 20 novembre 2023, le cabinet ORPI [Localité 8] GESTION & SYNDIC a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Service des référés

686428490bb2f8a66ca60507

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société CABINET CORRAZE et la société APRIL PARTENAIRES n'étaient pas représentées.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964148f5112d8edd057ff3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de Maître [KO] [P] - [Adresse 5] - [Localité 6] Monsieur [Z] [H], Domicilié au cabinet de Maître [KO] [P] - [Adresse 5] - [Localité 6] Madame [J] [IJ], Domicilié au cabinet de Maître [KO] [P] - [

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TJ

Référés

6866f7c3d33109fd079b8788

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Parties succombantes, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5], représenté par son syndic en exercice le cabinet ALLSIMMO, et le cabinet ALLSIMMO, seront tenues aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a543033cf481c39a4b99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le cabinet, la société [12] et M. 

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a61f0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La SAS SOCIETE JURIDIQUE DE NEGOCIATION ET DE GERANCE « cabinet JUNEGE » n’a pas donné suite à cette proposition.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0fc54a01215df77950e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cependant, les décomptes versées aux débats par Monsieur [H] [K] et le cabinet [Y] [S] font état de chèques dont le paiement n'est pas démontré.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad545289c7662ca2c585

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au mois d’août 2018, le cabinet AGENCE ETOILE, syndic de la copropriété jusqu’au 5 décembre 2019 avant d’être remplacé par le cabinet NG IMMOBILIER, a mandaté l’entreprise TECHMO HYGIENE, qui a identifié

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc

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TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A cette date, l’affaire a été renvoyée à l’audience du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Angers du 22 septembre 2025 se tenant sur le site Waldeck Rousseau, compte tenu du transfert de la compétence

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf2638cf45b25ce3519

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

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TJ

1ère Chambre

66fec7e8172da17169e53e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SELARL Cabinet du Docteur François VERGEZ et associés n’était pas régulièrement représentée à cette audience.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc537

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

AFFAIRE : [L] [K], [J] [K], [M] [K], [X] [K] C/ [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET

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TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mais il est justifié par le Cabinet AKP Conseils du fait que les formules relevées par le demandeur ont été employées par le cabinet d’expertise comptable dans le cadre d’une précédente mission et non

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TJ

JAF Cabinet 6

67365368944f91b65d3a2d56

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5 JAF CABINET

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TJ

Chambre 5/Section 1

686573dc72b7e1b6bf1d4a51

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

11304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XS N° de MINUTE : 25/00978 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SDC LES CHENES SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6978a950cdc6046d47dc0e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CL PARIS 9 rue des Pyramides 75001 PARIS représentée par Maître Hugues SALABELLE de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0050 S.A.S.

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TJ

1ère Chambre

697bdc64cdc6046d472cc583

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 16] représentée par Me Anna GRAND, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe PETIT, de la SELARL PETIT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON substitu par Me BASTARD-ROSSET

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TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f4934413

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CBRE Valuation en qualité d'expert immobilier, en lieu et place des cabinets Jones Lang Lasalle et DTZ, et a confirmé le jugement entrepris pour le surplus.

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