ce dernier n’établisse de rapport ; - la société BETTER AT HOME n’a jamais informé Madame [I] [S] du recours à un sous-traitant, la société AMA, uniquement assurée pour des activités de peinture et vitrerie

au syndic, cette dernière l'a informé avoir été victime, le 05 avril 2021, d'un accident en tirant sur la corde de la trappe située au plafond du couloir du 6ème étage, devant la salle de douche, la vitre

document comporte en annexe le descriptif de l’appartement en dation : T2 de 44m² avec jardin de 41m² outre une place de stationnement, la cuisine comportant un aménagement (plan de travail, évier, plaque vitro

rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor

ALLIANZ IARD, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

détritus dans les parties communes de l’immeuble et les extérieurs (matelas, réfrigérateur, poubelles et effets personnels) et qu’il a fracturé ou laissé fracturer durant son occupant des lieux une vitre

FLEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

Ce premier point permet de déduire que la fracturation de la vitre est postérieure au démontage de la banquette.

procédure particulière AFFAIRE : Madame [V], [Z] [E] C/ Monsieur [N] [F] [C] DEMANDERESSE Madame [V], [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Victor

société KOMARTIS à la société GESTBOUCH doit présenter les caractéristiques suivantes : - module de 20 m² au sol en acier, - toit tel que demandé par Monsieur [J], - faces latérales intégrant des vitres

2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01428 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZU2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON

pour prévenir des dommages aux personnes ou aux biens, dans l’affirmative décrire les travaux nécessaires et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussi vite

pour prévenir des dommages aux personnes ou aux biens, dans l'affirmative décrire les travaux nécessaires et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussi vite

INFINI CREAHOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [C] née le

avec la rétention (instruction ministérielle du 11 février 2022) ; qu’en outre il doit rappeler que si l’intéressé sollicite à voir un médecin en rétention, cette demande doit être satisfaite au plus vite

Elle souhaite que la locataire parte le plus vite possible, car elle déclare être sous antidépresseurs en raison de cette situation.

AFFAIRE : [P] [H] C/ Entrepreneur [G] [R], Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 1er avril 1983 à [Localité 9] (75) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE

prétentions, Madame [I] [Y] expose que : - par acte du 26 août 2023, elle a acquis une maison à usage d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 12] auprès de Mesdames [J] [B] veuve [Z] et [R] [Z], - très vite

Elle explique que : -très vite après l’achat, le voyant d’huile s’allumait très régulièrement malgré le fait qu’elle rajoutait de l’huile  -début août 2024, elle constatait des dysfonctionnements dans

: 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22G4 AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.R.L L’ART DU TOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor