Le bail contient une clause de substitution au profit de la société AJJ, alors en cours de formation.

Il a déclaré que les frais de mutuelle sont de 46 euros par mois et ceux de la prévoyance de 42 euros par mois.

Il est de principe que le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, le Juge fixant alors discrétionnairement la somme

divers (FD) : donner son avis sur d’éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d’enfants, de soins ménagers, d’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de

Montant retenu par le tribunal : 99.000 euros Frais divers Le GFA de Forton sollicite une somme de 2.639 euros au titre des frais divers sans expliquer à quoi correspond cette somme.

L'huissier de justice met à disposition de ces derniers les documents justificatifs par voie électronique selon des modalités définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le juge est alors saisi par la partie la plus diligente ou l'ensemble des parties à la transaction.”

du contrat de crédit litigieux et la condamne au paiement des sommes suivantes : 19 230 euros correspondant au montant du capital emprunté,12 750,60 euros correspondant aux intérêts conventionnels et frais

d’assurance inutiles qui ont été réglés durant l’immobilisation du véhicule, de même que les frais de gardiennage, dès lors qu’il n’était pas en mesure de garder son véhicule à son domicile et sollicite

de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 S.A.S.

S'agissant des travaux effectués La société [15] indique que Madame [I] ne travaille pas habituellement en gare de [Localité 18] mais en gare de [Localité 11], et que cette dernière est une gare de plein

frais de garde-meubles, il pourra être procédé à la vente des biens mobiliers par commissaire-priseur du choix de la requérante,fixer l'indemnité d'occupation due à compter du 29 septembre 2024 à la somme

et dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

ou dans tel autre lieu au choix du bailleur, aux frais du locataire.

de cantine des filles ; - Juger que chaque parent gardera à sa charge les frais liés à la garde des filles pendant sa semaine de résidence ; - Juger que les dépenses extra-scolaires seront partagées par

[J] [M] affirme que ce chien était sous la garde de Mme « [G] » [H]. M.

[T] [R] et le débouter de ses demandes injustifiées,déduire des sommes qui seront allouées à M.

décision sera notifiée par le greffe du tribunal à Monsieur le Préfet de la Marne en application de l'article R.412-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - rappelé que l'exécution provisoire, frais

Ils ajoutent que lors de leur emménagement ils ont constaté que la pompe à chaleur avait disparu alors qu’elle était nécessairement inclue dans la vente immobilière car liée à la piscine.

POMPIDOU aux entiers frais et dépens de la présente instance et de ses suites.