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Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivant du code civil que Monsieur [S] [W] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivant du code civil que Monsieur [B] [N] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivant du code civil que Monsieur [N] [L] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivant du code civil que Monsieur [G] [U] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

La reproduction de la clause résolutoire et de l'article L. 145-17 alinéa 1 du code de commerce y figurent.

* Par acte de commissaire de Justice du 17 avril 2025, [F] [X] a fait assigner la SAS CAMIF [B] devant ce Tribunal, afin d'obtenir, au visa des articles des articles 1217, 1229 et 1231-1 et -4 du Code

L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.

L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.

[R] [U] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin de voir, au visa de l’article L. 312-39 du code de la consommation, des articles 1103, 1217, 1224

À titre subsidiaire, au visa des articles 1227 et 1228 du Code civil, ils sollicitent la résolution judiciaire des bons de commande et du contrat de crédit affecté au motif que le crédit d'impôt était