Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01953 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOB Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet MYRABO, société

- CONDAMNER Monsieur [U], [G], [J] [E] et Madame [M] [X] à payer au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] une somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

En conséquence, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6].

DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Représenté par son Syndic SARL ABAQUE GESTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES DEFENDERESSE : Madame [C] [W] [

, Avocat au Barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Juliette FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire C1105 DEFENDEUR Le Syndicat des

FRANCO SUISSE BATIMENT c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), Etablissement public

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, de l’ensemble de ses demandes ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

En l’absence de paiement intégral de l’arriéré, le syndicat des copropriétaires du domaine de [Localité 6] Valmante, représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilière Pujol, a fait citer Mme [Z]

le à : Maître [G] [E] de la SCP [E] [I] ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [S] [Z] de la SELARL ELECTA JURIS - [Adresse 1] Grosse + CCC EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le

ENSEMBLE IMMOBILIER “LA RENARDIERE” [Adresse 2], demeurant Syndic SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, SAS - [Adresse 3] représentée par Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats

Par actes de commissaires de justice en date du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE

A l'audience du 24 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, maintient ses demandes à l'identique.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro.

SUR CE Il résulte des pièces versées aux débats que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL dispose

CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 5] [Localité 6] représenté

MARC HENRY ARCHITECTE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCO [Adresse

N° RG 23/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FU3 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la Société POURTAL, dont le

Par actes de commissaires de justice en date du 3 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé VAL PINS situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARLU

Localité 32], représenté par son syndic la société SIMON TANAY DE KAENEL [Adresse 14] [Localité 33] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17] [Localité 32], représenté par son syndic la société FONCIA