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3 664 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b90c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à statuer sur les autres demandes, - Réservé les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896738de0398b515c423

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de l'OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE s'est opposé à la demande de sursis notamment aux motifs que la requérante n'a entamé aucunes

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

67f6b5e4a9d5adc26061dca4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de la SCI MENDES 2 s'est opposé à la demande de sursis notamment aux motifs que : - la requérante n'a pas respecté l'échéancier accordé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6104d1ffbed0eed8e584

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

R] [V], d'une fin de non recevoir relative aux actions initiées par Mme [R] [V] et la société Energie France expertises et sollicitant un sursis à statuer.

Source officielle
TJ

JAF

6979060dcdc6046d47e56486

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A titre subsidiaire, SURSOIR A STATUER sur la demande de licitation, dans l’attente de l’établissement le cas échéant d’un procès-verbal de difficultés.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68893934164153e3cd1dd00b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A STATUER ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le 03 Janvier 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6106d1ffbed0eed8e5c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d'incident notifiées par voie électronique le 4 mars 2024 par lesquelles le défendeur a soulevé un incident de procédure aux fins de sursis à statuer ; Vu les dernières conclusions de désistement d'incident

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence il y a lieu de constater que le Tribunal a déjà statué sur la prétention de Monsieur [H] [G] portant sur l'application des intérêts moratoires.

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603ca26c27328703c3e11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur [U] [C] demande de : débouter la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE de sa demande de sursis à statuer,condamner la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980bd1b7735881a7c59a0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

mise en place d’une mesure de médiation judiciaire ; - Ordonner le sursis statuer de la présente affaire dans l’attente de l’issue de la mesure de médiation ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - Débouter la

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à statuer, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice (ex.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance du 7 novembre 2024, le juge de la mise en état a : -invalidé le désistement d’instance déclaré par la société A INGENIERIE GROUPE NOX, -sursis à statuer sur le désistement d’instance de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3bd6af9fd1f8094d88b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions n°7 notifiées par RPVA le 27 mai 2024, la société Geciter demande au tribunal de : - se déclarer incompétent pour statuer sur une demande de sursis à statuer au

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à statuer : La partie saisie sollicite un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure de révision du jugement d'exequatur dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée près le

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadab6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

à statuer.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c101b7735881a7c169b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par note en délibéré du 15 mars 2024, le juge des contentieux de la protection a demandé les observations des parties sur la recevabilité de la demande de sursis à statuer au regard des dispositions de

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement réputé contradictoire rendu le 09 avril 2024, le tribunal a . prononcé un sursis à statuer sur l’intégralité des demandes, .ordonné une réouverture des débats à l’audience du mardi 12 mars

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Société Générale, venant aux droits de la Banque [S], a déposé des conclusions aux fins d’intervention volontaire et d’incident afin de voir ordonner un sursis à statuer dans l’attente des résultats

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A titre subsidiaire, in limine litis : - SURSOIR A STATUER dans l’attente d’une décision irrévocable des tribunaux libanais sur la validité de la procédure des offres réelles et de consignation ; A

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ca0f635033634bd83

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

A l’audience du 19 mars 2024 et dans ses dernières écritures, Madame [Y] conclut à l’irrecevabilité de la demande de sursis à statuer présentée par Monsieur [D] dans ses précédentes conclusions.

Source officielle

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