[B] [U], demeurant 9 avenue Jean Lebas - 59100 ROUBAIX bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale accordée le 27 mars 2026 par le BAJ du Tribunal judiciaire de LILLE tous deux assistés par Me Lamia

Au mois de septembre 2014, il lui a été posé, toujours à l’Institut Mutualiste [5], une valve Edwards Carpentier, qui était toujours en place en 2021.

Elle prétend que le marché locatif parisien est particulièrement tendu, faisant état d’un délai moyen de relocation d’un appartement deux pièces de 19 jours.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 19] (

d'octobre et novembre 2020 et des mois de février et mars 2022.

L’association ADC France s’est constituée partie civile dans le dossier d’information judiciaire au cours du mois d’avril 2018.

L’association ADC France s’est constituée partie civile dans le dossier d’information judiciaire au cours du mois d’avril 2018.

développé un module de gestion de trésorerie qu'elle estime similaire à son logiciel “solution Agicap” et qu'elle avait utilisé, selon elle, de façon illicite son logiciel à plusieurs reprises dans les mois

AUTORISER la société POK'ASIE à régler ses loyers et charges mensuellement et d'avance, le 1er jour de chaque mois, à compter du prononcé de la décision à intervenir.

comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 octobre 2022 à effet au même jour, la société anonyme Seqens a donné à bail pour une durée de trois mois

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

comprenant une période d’anticipation de 24 mois, avec un taux d’intérêt de 1,76%,Un prêt Tout habitat n°1726190 d’un montant de 95 000 euros remboursable sur 180 mois comprenant une période d’anticipation

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [K] et Madame [L] [V] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003, sans contrat préalable.

GENERALI IARD assureur de la société SIBE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Me Eva VIEUVILLE

[U] [XI] et de la société E3 B [Adresse 22] [Localité 61] représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L

de payer, ce délai continue à régir les relations entre les parties, et le locataire dispose d’un délai de deux mois pour régulariser la dette et non de six semaines.

Au cours du mois d'août 2023, Monsieur [H] [M] a constaté de nombreux désordres affectant le véhicule.

AMT IMM n°9839691 d’un montant initial de 145.197,17 euros à rembourser en 288 mois au taux fixe de 1,85 %, aux fins d’achat de leur résidence principale.

barreau d’ESSONNE - PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [F] [W] [Adresse 2] représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

et par enfant, soit 200 € par mois pour les 2 enfants - FIXER le montant de la pension alimentaire qui sera due par Monsieur [K] à Madame [Y] à la somme de 150 € par mois et par enfant soit 300 € par