TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5AW [P] [V] c/ S.A.R.L. [A] [X], S.A.R.L. [W], S.A.R.L.

En l’espèce, il apparaît que la CPAM DU VAL D’OISE, régulièrement visée dans l’assignation, n’apparaît pas dans le chapeau du jugement N°25/350 prononcé le 31 mars 2025.

MAPAD VAL D’OISE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS - #K0168 DEFENDERESSES S.A.S.

DÉFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE PARIS VAL-DE-LOIRE, dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le code des assurances, inscrite Registre du

[C] [F] et la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement, et des états et privilèges et nantissements ».

MINUTE N° : 25/01542 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02467 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [W] [Q] [G] Débats à l'audience du 23

CLARET sis 30 ter Bd du Val Calret 06600 ANTIBES a fait assigner M.

: ■ 2ème chambre N° RG 20/12942 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOCN N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LES MONTS DU VAL

LES LILAS Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé

Dans ces conditions, les dépens seront mis à la charge de la société VAL IMMO GESTION.

GROUPAMA [Localité 11] VAL DE LOIRE, S.A.R.L. KELLAIR Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à S.A.

Jusqu’à cette date, la société FONCIA Val de Marne était syndic de cette copropriété.

PREMIERE CHAMBRE 15 Octobre 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7JY 63A [C] [K] C/ CPAM DU VAL D’OISE [H] [T] S.A.

RENDU LE 12 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV7Y DEMANDERESSE Mme [K], [Y], [G] [V] épouse [P], Née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] (VAL-D

DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

A l’audience du 24 Octobre 2024, L'EPIC Val Touraine Habitat, représenté par M.

Et de mettre les dépens éventuels à la charge de la MDPH du Val de Marne.

2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] 7 QUAI DES CARRIERES 94220 CHARENTON LE PONT comparant Assisté par : Me Kristelle TANGUY MARTIN, avocat au barreau due VAL