CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 905 résultats pour « constatations successives de l'expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d98400cdc6046d47d2a201

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 2 février 2022, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné Mme [I] en qualité d’expert pour procéder à l’expertise ordonnée, remplacée par M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185606

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

- Sur la validité de la clause En vertu de l’article L. 112-1 alinéa 2 du code monétaire et financier, est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, et notamment des baux

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2018 et 12 octobre 2018 par Monsieur [U] [A] intervenu en qualité d'expert missionné par la MAIF en qualité d'assureur protection juridique qu'il a été constaté qu'au niveau des porches d'entrée des deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd816af9fd1f80966262

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ses moyens et arguments, Monsieur [U] [V] demande au tribunal de : - Juger que la SA SAMSIC II a commis une faute inexcusable ; Avant dire droit sur l’indemnisation de Monsieur [V], - Désigner tel expert

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3c7e08341cb4a8c97e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

incompatibles avec les lésions constatées sur Mme [H].

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67804dd79c3ba90f51dc99d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [R] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en date des 22 février, 8 et 14 mars 2023, aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1341-1, 815 et suivants du code civil : -ordonner les opérations de compte liquidation de partage de la succession

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d025a9cdc6046d47072d2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’état de Mme [S] [W] en rapport avec l’accident de travail a été consolidé au 4 mai 2013, cette date ayant été confirmée après expertise technique.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c545

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

INTRUM DEBT FINANCE AG Immatriculée au RCS de ZUG (SUISSE) sous le n° CHE 100 023 266 [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS

Source officielle
TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa5648

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

sur des lots à constituer ; Produire : - Les actes de notoriété des défunts ; - Le projet de déclaration de succession de l’indivision / des indivisions concernées ; - Réservé les demandes ; - Fixé la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902765766d1156dbbf182b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la responsabilité de la société COSTA RENOVATION La MAF soutient que le bâtiment à la réalisation duquel la société COSTA RENOVATION a participé est affecté de désordres de nature décennale constatés

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le docteur [G] a effectué une expertise amiable de madame [R].

Source officielle
TJ

Adjudications

697f4273cdc6046d47831ae0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] [V], née le 21 juillet 1978 à MARSEILLE, de nationalité française, domiciliée 52, Boulevard de la Pomme résidence Le Château à MARSEILLE (13011) DEBITEURS SAISIS Non comparants et n’ayant pas constitué

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd62657

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il en déduit qu’il est donc constant que la maison des consorts [LM] est effectivement accolée au lot n°2 de la copropriété susmentionnée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, considérant que cette demande s'analysait en une demande de contre-expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69669ab5cdc6046d472d84f8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De la succession des époux [C] dépend une maison à usage d’habitation sise à [Localité 20] (Nord), [Adresse 13] et des avoirs bancaires.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370719f939ca6242dde0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[V] a assisté aux opérations d’expertise sans indiquer représenter les consorts [C], à l’instar leur avocate, Maître [N] [W]. Il est constaté en tout état de cause que la société CABINET J.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une nouvelle expertise confiée au professeur [Z] a conclu à l’absence de tout manquement pouvant lui être reproché tout comme le troisième expert le docteur [Y].

Source officielle

Page 68 sur 96

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.