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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
Par ordonnance du 2 février 2022, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné Mme [I] en qualité d’expert pour procéder à l’expertise ordonnée, remplacée par M.
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef1185606
11 avril 2024
- Sur la validité de la clause En vertu de l’article L. 112-1 alinéa 2 du code monétaire et financier, est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, et notamment des baux
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
2018 et 12 octobre 2018 par Monsieur [U] [A] intervenu en qualité d'expert missionné par la MAIF en qualité d'assureur protection juridique qu'il a été constaté qu'au niveau des porches d'entrée des deux
CTX PROTECTION SOCIALE
68dedd816af9fd1f80966262
1 octobre 2025
ses moyens et arguments, Monsieur [U] [V] demande au tribunal de : - Juger que la SA SAMSIC II a commis une faute inexcusable ; Avant dire droit sur l’indemnisation de Monsieur [V], - Désigner tel expert
3.1 chb sociale du TASS
68ffee3c7e08341cb4a8c97e
9 octobre 2025
incompatibles avec les lésions constatées sur Mme [H].
POLE CIVIL - Fil 1
67804dd79c3ba90f51dc99d4
9 janvier 2025
[L] [R] n’a pas constitué avocat.
1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcb09
2 juillet 2024
en date des 22 février, 8 et 14 mars 2023, aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1341-1, 815 et suivants du code civil : -ordonner les opérations de compte liquidation de partage de la succession
69d025a9cdc6046d47072d2a
3 avril 2026
L’état de Mme [S] [W] en rapport avec l’accident de travail a été consolidé au 4 mai 2013, cette date ayant été confirmée après expertise technique.
J.E.X
65985525b972daea1230c545
5 janvier 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG Immatriculée au RCS de ZUG (SUISSE) sous le n° CHE 100 023 266 [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS
66a2a2396b28f3ce99fa5648
24 juillet 2024
sur des lots à constituer ; Produire : - Les actes de notoriété des défunts ; - Le projet de déclaration de succession de l’indivision / des indivisions concernées ; - Réservé les demandes ; - Fixé la
Quatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
Sur la responsabilité de la société COSTA RENOVATION La MAF soutient que le bâtiment à la réalisation duquel la société COSTA RENOVATION a participé est affecté de désordres de nature décennale constatés
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba866b
8 octobre 2024
Le docteur [G] a effectué une expertise amiable de madame [R].
Adjudications
697f4273cdc6046d47831ae0
6 janvier 2026
] [V], née le 21 juillet 1978 à MARSEILLE, de nationalité française, domiciliée 52, Boulevard de la Pomme résidence Le Château à MARSEILLE (13011) DEBITEURS SAISIS Non comparants et n’ayant pas constitué
Service des référés
662a9fdcc8a1343b8cd62657
24 avril 2024
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
Il en déduit qu’il est donc constant que la maison des consorts [LM] est effectivement accolée au lot n°2 de la copropriété susmentionnée.
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
, considérant que cette demande s'analysait en une demande de contre-expertise.
Chambre 01
69669ab5cdc6046d472d84f8
9 janvier 2026
De la succession des époux [C] dépend une maison à usage d’habitation sise à [Localité 20] (Nord), [Adresse 13] et des avoirs bancaires.
PCP JCP fond
6631370719f939ca6242dde0
26 avril 2024
[V] a assisté aux opérations d’expertise sans indiquer représenter les consorts [C], à l’instar leur avocate, Maître [N] [W]. Il est constaté en tout état de cause que la société CABINET J.
7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
constitué avocat.
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
Une nouvelle expertise confiée au professeur [Z] a conclu à l’absence de tout manquement pouvant lui être reproché tout comme le troisième expert le docteur [Y].
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