CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37VP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1009 Appel des causes le 06 Juillet

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

Par acte d’huissier en date du 06 Janvier 2025, le CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a assigné Monsieur [O] [E] [R] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d

tant que de besoin, les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et en cas de litige, à introduire une assignation à cette fin, devant

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

[Date naissance 5] 1974 à [Localité 17] (SEINE-[Localité 21]), et de Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 21] (SEINE-[Localité 21]), mariés le [Date mariage 2] 1998 par devant

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 18/02540 - N° Portalis DB22-W-B7C-N5CI DEMANDEUR : Madame [Y] [H] [L]

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE

JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00785 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEWK / JAF AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QA5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

Il déclarait avoir un récépissé de demande d’asile mais ne plus avoir de documents d’identité. Il ajoutait que le reste de sa famille vit en SIERRA LEONE.

[H] [D] de sa demande d’irrecevabilité des conclusions adverses n°2 ainsi que de la pièce adverse n°89 ; PRONONCE aux torts partagés des époux le divorce de : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSU NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande

de report des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens; FIXE la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 29 décembre 2022, date de la demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République, confiscation.

MINUTE N° : 25/00290 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QHD / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en