Des échanges ont eu lieu en 2022 entre M. [P] [Y], la [Adresse 7] et Mme [H] concernant l’attitude de M.

Le lot n°1 correspond à un appartement situé au rez-de-chaussée et le lot n°37 est constitué de deux caves communiquant entre elles au sous-sol de l'immeuble.

avec le Syndic alors qu'il est certain que cet échange d'email ne permet pas de déterminer le montant précis de la rémunération de l'entreprise ; En l'espèce, il ne saurait être contesté que l'Assemblée

Sur le fond : Monsieur [C] [W] est propriétaire d’un appartement sis [Adresse 3] à [Localité 4].

Monsieur [R] [M], comparant en personne, a contesté le moyen soulevé en demande tenant à son défaut d'occupation de l'appartement.

Madame [X] [K] épouse [B] est devenue propriétaire de l'appartement par acte authentique du 14 juin 2023.

Ils exposent qu’ils sont propriétaires depuis le 4 mai 2022 d’un appartement situé au neuvième étage qu’ils occupent ; que les travaux réalisés pour le compte des anciens propriétaires en 2021, par la

Le 29 novembre 2019, après plusieurs échanges avec la société TOUCOULEUR ARCHI et modifications de ce premier devis, la S.A.R.L.

[U] a apporté à la SCI SAINT CHARLES plusieurs immeubles situés à BORDEAUX ainsi que cinquante parts sociales de la société NORBER.

de l’entrée dans le nouvel appartement.

Elle précise que l’eau facturée au titre de l’usage de la locataire l’a été sur la base des relevés de consommation du compteur de son appartement.

espèce, au vu des arguments développés par les parties comparantes et des documents produits, notamment les pièces contractuelles, les procès-verbaux de réception des travaux et les correspondances échangées

qualité d'expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de NANCY, qui aura pour mission de: Entendre les parties et tout sachant ;Recueillir leur accord pour procéder par voie dématérialisée aux échanges

disques de freins : disque ou tambour légèrement usé AVD, AVG, - pneumatiques : usure anormale ou présence d’un corps étranger AVD, AVG, - amortisseurs : protection défectueuse AVD, - tuyaux d’échappement

En l’occurrence, il ressort des nombreux échanges de mails, que le maître d’ouvrage a confié à Monsieur [O] [S], en sus des missions de base et complémentaires figurant au contrat d’architecte initial,

M. et Mme [S], indiquant avoir constaté au cours de l’été 2023 l’apparition de fissures sur les façades et les parois intérieures de la maison, ainsi qu’une aggravation des fissures existantes lors de

Les contestations apportées par les requérants portent notamment sur la conformité des travaux à ce qui était prévu contractuellement de sorte qu'il ne peut être excipé d'une absence de gravité potentielle

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est apparu au cours des débats que la société « SMA COURTAGE » assignée par la société LOGIREP, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 337 789 296, se

En conséquence, Monsieur [V] [Z] et Madame [X] [Z] échouant à prouver l’existence d’un bail à leur profit, le titulaire du bail portant sur l’appartement demeure Monsieur [T] [D] [V].

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 21 avril 2022, Madame [N] [F] a acquis de la société civile de construction vente EUROPEAN HOMES 161, en l’état futur d’achèvement, un appartement