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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

solidum le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, avec son assureur GROUPAMA, la régie MOUTON ès qualités de syndic, la société RIVE DROITE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51a4cdc6046d47177cde

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l’ensemble immobilier dénommé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SARL CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée immatriculée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

677d7871b032d83cfd3e649a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69ea642fcdc6046d474b699d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La S.A.S Sergic est le syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae0949

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CARRE MONTAIGNE 4 située [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Immo

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68092ae2fa1497b96f2cf478

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL LOGIM IDF, a fait assigner Madame [L] [J]

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670d6104d1ffbed0eed8e57e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte d’huissier de justice du 19 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 6] Rive

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd18cdc6046d4790dfef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle permet au syndicat demandeur en application de l’article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l’exercice

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd1fcdc6046d4790e07a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle permet au syndicat demandeur en application de l’article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l’exercice

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd23cdc6046d4790e0d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle permet au syndicat demandeur en application de l'article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l'exercice

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161163cdc6046d4708b493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, produit : -le contrat de syndic précité signé 27 mars 2025, comportant une clause 9 intitulée " frais et honoraires imputables

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138bf05edb385fb2aca7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte d'huissier du 14 février 2024 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son Syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f4934450

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[W] a fait citer le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, et son syndic pris personnellement, la SAS Saulais Morhange, pour voir prononcer la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

67802bdb9c3ba90f51dc472a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CONDAMNE solidairement Madame [H] [C] et Monsieur [U] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS SYND’UP, la somme de 1000 euros

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc2045

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1db9f94e98464d8753

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par actes d'huissier de justice des 08 et 09 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 9] (93), représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69751b29cdc6046d47986c57

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il doit ainsi produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice précédent et adoptant le budget prévisionnel de l'exercice à venir, le procès-verbal de l'assemblée

Source officielle
TJ

Service de proximité

69473fea75782d5f0613d966

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble” [Adresse 9] “situé [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET CENTRAL GESTION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me POZZO DI BORGO Thibault

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa6b89538338ecdc48b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet PLAZA IMMOBILIER DE [Localité 3] CHEZ SOCIÉTÉ NSE ESTATE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis

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