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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
solidum le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, avec son assureur GROUPAMA, la régie MOUTON ès qualités de syndic, la société RIVE DROITE IMMOBILIERE
Chambre civile
69fe51a4cdc6046d47177cde
5 janvier 2026
l’ensemble immobilier dénommé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SARL CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée immatriculée
Chambre 5/Section 2
677d7871b032d83cfd3e649a
7 janvier 2025
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre 10
69ea642fcdc6046d474b699d
3 avril 2026
La S.A.S Sergic est le syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
Chambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae0949
Par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CARRE MONTAIGNE 4 située [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Immo
68092ae2fa1497b96f2cf478
Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL LOGIM IDF, a fait assigner Madame [L] [J]
Charges de copropriété
670d6104d1ffbed0eed8e57e
11 janvier 2024
Par acte d’huissier de justice du 19 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 6] Rive
CONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd18cdc6046d4790dfef
8 avril 2026
Elle permet au syndicat demandeur en application de l’article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l’exercice
69d6bd1fcdc6046d4790e07a
69d6bd23cdc6046d4790e0d9
Elle permet au syndicat demandeur en application de l'article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l'exercice
11ème civ. S2
6a161163cdc6046d4708b493
26 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, produit : -le contrat de syndic précité signé 27 mars 2025, comportant une clause 9 intitulée " frais et honoraires imputables
PCP JTJ proxi fond
6620138bf05edb385fb2aca7
17 avril 2024
Par acte d'huissier du 14 février 2024 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son Syndic
8ème chambre 1ère section
659d9d81aa704a07f4934450
9 janvier 2024
[W] a fait citer le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, et son syndic pris personnellement, la SAS Saulais Morhange, pour voir prononcer la
Chambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.
67802bdb9c3ba90f51dc472a
8 janvier 2025
CONDAMNE solidairement Madame [H] [C] et Monsieur [U] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS SYND’UP, la somme de 1000 euros
REFERES CONSTRUCTION
668edbbe2980a82f59dc2045
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [
Chambre 5/Section 1
65b15e1db9f94e98464d8753
24 janvier 2024
Par actes d'huissier de justice des 08 et 09 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 9] (93), représenté par son syndic en exercice, la société
1ère ch. - Sect. 1
69751b29cdc6046d47986c57
13 janvier 2026
Il doit ainsi produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice précédent et adoptant le budget prévisionnel de l'exercice à venir, le procès-verbal de l'assemblée
Service de proximité
69473fea75782d5f0613d966
3 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble” [Adresse 9] “situé [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET CENTRAL GESTION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me POZZO DI BORGO Thibault
Chambre 5/Section 3
662fdfa6b89538338ecdc48b
29 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet PLAZA IMMOBILIER DE [Localité 3] CHEZ SOCIÉTÉ NSE ESTATE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis
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