CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 576 résultats pour « loi n° 2006 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69e27efecdc6046d479c460e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [U] sur des locaux situés au [Adresse 3] à Paris (75008) 5 ème étage lot n°'47, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 2116 euros et d'une provision pour charges de 187 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad23034fdec52d9ea3c4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du 11 février 2004.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad24034fdec52d9ea3f9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du 11 février 2004.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1f7cdc6046d47c1e0eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par la victime sera réparé ainsi qu'il suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, d'application

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373a19f939ca6242e34a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pour la répartition des charges d'immeubles - sachant qu'en 2004, dans le cadre de la loi SRU n° 2000-1208, une nouvelle grille de tantièmes d'ascenseur a été adoptée.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb009

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

applicable au divorce et à la séparation de corps, Vu le Règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 février 2026, lors de laquelle aucune modification des prétentions n'a été énoncée, les parties défenderesses ayant énoncé verser 500 euros par mois depuis la

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8842439575e2f7b461

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par acte notarié du 24 février 2005, la SCI [J] COURCELLES a acquis un bien immobilier situé 174-176, rue de Courcelles à Paris 17ème arrondissement au prix de 520.000 euros.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281c6f491b6d2638e020

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’organisme social a été ou sera désintéressé dans le cadre des dispositions du Protocole de 1983 ou de celui prévu à l’article 376-1 alinéa 6 du Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi du 21 Décembre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la loi applicable à la demande relative à la prestation compensatoire : Le juge français étant compétent pour statuer sur la demande relative à la prestation compensatoire, il convient dès lors de

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea62ecdc6046d473e7743

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 13 avril 2026.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9bc6c6896192a96877

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

et des avances sur charges à compter de ce jour, date de résiliation judiciaire du bail, jusqu’à parfaite évacuation des lieux, révisable selon les mêmes modalités que le loyer ; CONDAMNÉ Monsieur [L]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69742c24cdc6046d4780a7c1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Depuis le 19 juin 2008, suite à la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, l’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles et mobilières se prescrivent par cinq ans. En l’espèce, M. 

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192040ddb77892695c4d4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Lors de l'assemblée générale du 28 juin 2007, les copropriétaires de l'immeuble ont pris la décision de « créer un espace motos au premier sous-sol de l'immeuble entre les garages lot 67 et lot 68, désigné

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [W] [N] est devenu propriétaire du bien litigieux pour l’avoir fait édifier dans les années 2004-2005 sur un terrain acquis avec son épouse le 1er mars 2004.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5426f3a33381eb5e2dc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Commission de Recours Amiable de la C.N.A.V. concernant sa pension de retraite et l'insuffisance des reports au compte individuel "cotisations-salaires" pour les années 1981, 1987, 1990, 1997, 1998, 2000

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ca3cdc6046d47ce5db6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEMA Par contrat en date du 4 avril 2007 à effet au 25 avril 2007, la SAS 3MNH, venant aux droits de Monsieur [C], a donné

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a29cdc6046d47d092e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d950c432ce7d11a6caf7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Source officielle

Page 68 sur 979

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.