[F] [H] un véhicule de marque Citroën modèle C4 Cactus, immatriculé [Immatriculation 6], mis pour la première fois en circulation le 29 janvier 2016.

EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 21 février 2024, monsieur [N] [V] a acquis un véhicule d’occasion de marque BMW modèle série 3 immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la S.A.S.

[W] [F] tendent à établir que le véhicule AUDI Q5, modèle Break acquis de Mme [S] [U] épouse [Y] présente un abaissement de son kilométrage pouvant être estimé à plus de 100.000 km, lequel est antérieur

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

[B] Notaire de : -Préparer la rédaction d’un acte de notoriété, -Transmettre un état de l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant le bien situé à Moree

Madame [M] dénonce l’attitude passive de [Adresse 2] et qu’il a fallu attendre que la société EOS France, dont le modèle économique est le rachat de créance pour qu’il y ait à nouveau une exécution forcée

Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [D] [B].

Suivant courrier du 28 mars 2019, la société PHFM a sollicité la modification du mode de règlement par virements mensuels de 486.75€ TTC.

[U] [W] produit une facture établie par la SARL Meira le 22 mai 2023 au titre du remorquage du véhicule.

Monsieur [H] [B] a quitté le logement et un état des lieux de sortie a été établi le 10 février 2024. Par exploit de commissaire de justice en date du 4 avril 2024, la S.C.I.

SUR CE : Vu l’article 145 du Code de procédure civile ; Le demandeur établit la réalité de son projet immobilier concernant la démolition d'un immeuble et la construction de 6 logements collectifs PSLA

En revanche, elle établit avoir délivré les fonds après établissement de l’attestation de livraison et exécution de la prestation en date du 3 juillet 2018 et délivrance du consuel le 27 juin 2018, ce

[Y] [S] a acquis auprès de l'enseigne POLTRONESOFA, magasin situé [Adresse 3], un canapé modèle « BORMIDA bâtard 3 places » pour un montant de 3 060 euros TTC.

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse maintient ses demandes, à savoir : - déclarer opposable à la société GARANTIE M OPTEVEN SERVICES ès qualité de garantisseur du véhicule VOLKSWAGEN MODELE

EXPOSE DU LITIGE Le 16 juin 2023, monsieur [T] [O] a acquis un véhicule de marque INFINITI modèle FX30D immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la S.A.R.L.

VIARD BESSAY qui a établi un devis estimant le coût des réparations à 10.834,12 euros TTC.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le

de DHL International Express 13 séries de documents dont le détail figure dans la requête ; de faire dire que le protocole d’accord pré-électoral devra être modifié et complété compte tenu du nouveau mode

régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de Monsieur [T] [Y], interprète inscrit sur la liste établie

La demande en justice de Monsieur [Q] ayant été précédée de la saisine du Conciliateur de justice, doit être déclarée recevable, étant observé que l’attestation de non conciliation établie le 3 avril 2025