CAPLOU, dont le siège social est sis 55 avenue de Suffren - 75007 PARIS représentée par Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 80 DEFENDERESSE S.A.R.L

barreau de PARIS, vestiaire : #E1624 DÉFENDERESSE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maitre Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Pareillement, les faits allégués pour les années 2022 et 2023 sont eux aussi anciens et ne présument donc pas de l'attitude actuelle de Madame [M] [C].

Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] (République Démocratique du Congo) [Adresse 6] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

[S] [W] Assisté de Maître Anne-Claire CARON avocate commis d’office, En présence de Monsieur [Y] [U], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________

[E] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocate commis d’office En présence de M [K] [T], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

l’audience par son syndic, le CABINET GROUP INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître SITTINGER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2261 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

CAISSE D’EPARGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1719 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente,

contradictoire EXPERTISE 04 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [C], [U], [R] [X] épouse [O] née le 23 Mai 1972 à THIAIS (94320), demeurant 26 Rue de la Villeneuve - 28130 HOUX représentée par Maître Anne-Gaëlle

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00046 ---------------- Nous, Madame Anne

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim [P] ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [R] KROUBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

[G] [K] [N] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Juin 2025 Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZ6 Minute

Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS

Adresse 4] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDERESSE Madame [H] [S] [X] [C] demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [F] né le 11 Octobre 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Madame [H] [A] née le 25 Mai 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Anne-laure

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUA Minute : 25/439 Monsieur [O]

[U] [H], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

unique assistée de Nicolas REVERDY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 avril 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2025 par Anne