Les fonctions de syndic sont exercées par l’EURL Cabinet Verrey.

N° RG 22/03432 N° Portalis DBXS-W-B7G-HPKV N° minute : 25/00172 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile DROUET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Renaud de BEZENAC de la SELARL de BEZENAC et Associés, avocats au barreau de ROUEN

DOSSIER N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTMG 56B Demande

DOSSIER N° RG 25/01669 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKNK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ______________________________________

Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRCB N° de MINUTE : 24/00048 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le CABINET

CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 9] [Localité 12] La SA GENERALI pour signification au [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 14] toutes deux représentées par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de

DEMANDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [10] C/O CABINET [10] [Adresse 3] [Localité 4] L’E.U.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 4]

CABINET FORESTIER-HINFREY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

CABINET [L] prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] Défaillante ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Lila MASSARI, Juge chargée de la Mise en Etat de

attaché au cabinet de radiologie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats

[R] [G], 450 euros à la charge de AXA France IARD, 450 euros à la charge de [M] [N] ET ASSURANCES [M] sous l’enseigne CABINET ASSURANCES [M] et 450 euros à la charge de M.

La SARL CABINET [K] indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise et communique les documents sollicités.

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Manon TENAILLON, du cabinet de Maître Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] [Adresse 7] [Adresse