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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

66fee091172da17169e9a833

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [L] [K], [Adresse 1] comparant en personne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67880a53c21c0e53e79078c4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42BS N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE REGIE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a41bbf04ef7857bb136

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Décision du 03 avril 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/11165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSC Par acte sous seing privé du 18 novembre 2022, la société S.A REGIE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff63902ef4af38960c0e3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [T] [X],

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0500

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f45b46ad6fd99e43a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prorogé au 04 Juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Florence REY

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6786e55adf5b5c7d10cacd30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX4-W-B7I-TRUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 09 JANVIER 2025 [D] [M] veuve [H] C/ [X] [Z] [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me Valérie REDON-REY

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc6dd7001754d62557c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 10] C/ [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d1a68a7746ee74d047

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me REDON-REY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd6a9d5adc26061f379

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 6] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a919a7f19a78305a70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Régie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ec70ea89248182a58cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès lors, la RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 7] (RIVP) n'était pas soumise à l'obligation de procéder à une tentative de médiation préalable.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf14ce266e89ef1189ea5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aacdc9d5768f5969d993

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Régie immobilière de la ville de [Localité 3] a consenti un bail d’habitation à Madame [H] [M] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5ea9cdc6046d4721de95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00135 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIC DEMANDEUR : Madame [O] [N] Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2646d547e419ff1a93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] rep

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aa7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4] ([4]), demeurant [Adresse 1] rep

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1acc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] rep

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdfecdc6046d479e6be2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/182 N° RG 25/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2B7 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2T CONCEPT Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

JCP

6a16098ccdc6046d47080eb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, sise 313 Terrasses de l’Arches - 92727 NANTERRE Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO ET La S.A.S

Source officielle

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