à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [C] [J] épouse [Z] née le 19 Février 1991 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Quentin

affaire a été appelée le 08 Janvier 2025 en audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

LES HAUTS COUTEAUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Quantin FLOMET, avocat au barreau de PARIS - # P0168 DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 27 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

de renouvellement, leur coût et leur incidence sur la capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité

Elle consomme à ce titre des quantités importantes d’électricité, pour lesquels elle règle la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (ci-après dénommée TICFE) à taux plein.

Il est précisé que dans le cas où celle-ci aurait déjà été versée au partenaire, ce dernier est tenu de rembourser à la société Ace Energie la quantité annulée sous un délai de quinze jours à compter de

Force est de constater que la persistance de cafards telle qu’en attestait Madame [A] [N] demeure en faible quantité et que les interventions du bailleur pour les éradiquer ont été plurielles et régulières

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

«Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la

, leur incidence sur la capacité fonctionnelle et éventuellement la fréquence de leur renouvellement, - dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité

article L217- 4 du code de la consommation rappelle que le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité

Est obligé de fractionner ses repas en 4 à 5 repas par petites quantités. En corollaire, vomissements fréquents et diarrhées fréquentes (3 à 4 selles par jour).”

[U], « nous avons pu constater qu'il y a chez lui des cafards, de souris ainsi que des mouches et des mucherons en très grande quantité, la porte d'entrée de son appartement n'est même plus accessible

applicables aux actes sous seing privé et notamment les articles 1375 (la convention doit mentionner qu’elle est établie en autant d’originaux que de parties) et 1376 (la mention de la somme ou de la quantité

Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre. » L'article 9 du

du questionnaire assuré, Madame [K] a décrit les circonstances de l’accident comme suit : « Le vendredi 28/01/2022 […] j’ai entrepris le déménagement d’une partie de mon rayon […] à un moment, la quantité

de renouvellement, leur coût et leur incidence sur la capacité fonctionnelle ; - dire si des soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l’affirmative en indiquer la nature, la quantité

Elle concerne aussi bien la qualité, la quantité et l’identité de la chose.