5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 21 août 2014, Madame [A] [H] a, par l'intermédiaire de son mandataire, donné à bail à Monsieur [O] [C] un appartement à usage

FAITS Par contrat signé électroniquement le 14 décembre 2023, Monsieur [N] [O] et Madame [P] [O] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Madame [G] [L] épouse [H] un appartement à usage

électroniquement les 11, 17 et 19 octobre 2023, Monsieur [P] [O] et Madame [W] [K] épouse [O] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Monsieur [Q] [J] et à Mme [R] [M] un appartement à usage

DES FAITS Par contrat signé électroniquement les 13 et 16 octobre 2023, Monsieur [Q] [J] et Madame [A] [R] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Madame [O] [E] un appartement à usage

La SAS DE MELO PISCINES a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

[V] [D] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 298,82 euros révisable annuellement et 50,64 euros de provision sur charges.

[D] [N] [C] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 523,08 euros révisable annuellement et 136,16 euros de provision sur charges.

FAITS Par contrat du 07 mars 2025, à effet du 01 avril 2025, Monsieur [I] [Y] et Madame [B] [X] épouse [Y] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Monsieur [T] [R] un appartement à usage

assureur de Madame [F] [T], veuve [Y] et Monsieur [L] [O] a conclu à titre principal au rejet des demandes formées par les requérants et a formulé à titre subsidiaire toutes protestations et réserves d’usage

MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société TERRABENNE a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée par la demanderesse, sous toutes protestations et réserves d’usage

suivant a été prononcé : RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 7 décembre 2021, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE a donné à bail à Monsieur [B] [O] et Madame [U] [H] épouse [O] un appartement à usage

La SA ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur Dommage-Ouvrage a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

SIGNE VOS ALLEES et la SARL ENT.CHAUVEAU ont conclu à titre principal au rejet de l’intégralité des demandes formées à leur encontre, et ont formulé à titre subsidiaire toutes protestations et réserves d’usage

Localité 4] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 10 juillet 2017, la SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a donné à bail à Monsieur [S] [T] [D] un appartement à usage

5] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 28 juin 2022, la SA HLM DES CHALETS a donné à bail à Monsieur [E] [B] [O] un appartement à usage

] représenté par Me Lauriane PILTAN, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 29 juin 2023, la S.A. 3F OCCITANIE a donné à bail à Monsieur [M] [N] un appartement à usage

GOUGES 31200 TOULOUSE non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 30 août 2017, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [H] [T] un appartement à usage

RAPPEL DES FAITS Par contrat signé électroniquement le 22 septembre 2021, prenant effet le même jour, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Monsieur [U] [O] et Madame [G] [R] épouse [O] un appartement à usage

contractuels et conformément aux règles de l’art; - pour chacun des désordres, indiquer les conséquences quant à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique du bâtiment, et plus généralement quant à l’usage

C] [O] [T] [J] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 20 août 2020, Madame [Z] [S] a donné à bail à Monsieur [C] [O] [T] [J] un appartement à usage