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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Commerciaux, A l’audience publique tenue le 15 Mai 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024, et le jugement prononcé

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars puis prorogé en dernier au 26 Avril 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eaaddfc18ec235bcfbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce, monsieur [O] [S] fait valoir que depuis la survenance de la maladie professionnelle, il subit des gênes dans ses activités sportives et de loisirs.

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TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 juin 2016, M.

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TJ

Référés expertises

6686e4d2e74459e0c7ed0ac7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 02 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Selon ordonnance du 21 mai 2024 prononcée

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TJ

6ème Chambre

69d56499cdc6046d47717ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 16 novembre 2023.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a023cdc6046d472de408

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ont été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

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TJ

Serv. contentieux social

6981046fcdc6046d47ad1dd8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854608cdc6046d471f16b7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance du 13 janvier 2025, en l’absence de la demanderesse, le Tribunal a prononcé la caducité de la requête, en application de l’article 468 du code de procédure civile.

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TJ

18° chambre 2ème section

66216508c8ec436236deb273

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

révisé ou renouvelé sont portées devant le président du tribunal judiciaire ou le juge qui le remplace ; les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer

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TJ

Ctx protection sociale

6786dd24df5b5c7d10cab9d6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La déclaration d’accident du travail du 17 juin 2021 établie par l’employeur mentionne : - Activité de la victime lors de l’accident : « lors d’un déplacement à pied », - Nature de l’accident : « néant

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TJ

Référés

67f81ed0cf40727a00441595

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

privé en date du 22 juillet 1999, Monsieur [I] [P] [T] a donné à bail à la SNC LA GESTION ACTIVE SERVICES, un local à usage commercial (studio-lot n°117) dans un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae197a459da3dcdeca11

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a relèvé que sur les déclarations trimestrielles de ressources transmises à la [2], l’allocataire n’avait pas fait mention de ses absences répétées et prolongées hors du territoire français.

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TJ

Serv. contentieux social

65a6d21c47251e2b242162c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305aee

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

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TJ

Pôle social

65c28437a2af13da68679b7a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un avis du 17 janvier 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité

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TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2e4e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

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TJ

Surendettement - PRP

69dea2e6cdc6046d473e357e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il affirme néanmoins qu’une dette fiscale est en lien avec son activité professionnelle antérieure.

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