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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312ab7
4 juillet 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f3
3 juillet 2024
Commerciaux, A l’audience publique tenue le 15 Mai 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024, et le jugement prononcé
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.
662bf148e266e89ef1189e43
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars puis prorogé en dernier au 26 Avril 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eaaddfc18ec235bcfbf
9 octobre 2024
En l'espèce, monsieur [O] [S] fait valoir que depuis la survenance de la maladie professionnelle, il subit des gênes dans ses activités sportives et de loisirs.
4ème chambre 1ère section
677ecfd4b01eea4cf01a4072
7 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 juin 2016, M.
Référés expertises
6686e4d2e74459e0c7ed0ac7
2 juillet 2024
du 02 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Selon ordonnance du 21 mai 2024 prononcée
6ème Chambre
69d56499cdc6046d47717ab4
3 avril 2026
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 16 novembre 2023.
6966a023cdc6046d472de408
8 janvier 2026
Les parties ont été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Serv. contentieux social
6981046fcdc6046d47ad1dd8
7 janvier 2026
Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement
69854608cdc6046d471f16b7
12 janvier 2026
Par ordonnance du 13 janvier 2025, en l’absence de la demanderesse, le Tribunal a prononcé la caducité de la requête, en application de l’article 468 du code de procédure civile.
18° chambre 2ème section
66216508c8ec436236deb273
18 avril 2024
révisé ou renouvelé sont portées devant le président du tribunal judiciaire ou le juge qui le remplace ; les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer
Ctx protection sociale
6786dd24df5b5c7d10cab9d6
10 janvier 2025
La déclaration d’accident du travail du 17 juin 2021 établie par l’employeur mentionne : - Activité de la victime lors de l’accident : « lors d’un déplacement à pied », - Nature de l’accident : « néant
Référés
67f81ed0cf40727a00441595
10 avril 2025
privé en date du 22 juillet 1999, Monsieur [I] [P] [T] a donné à bail à la SNC LA GESTION ACTIVE SERVICES, un local à usage commercial (studio-lot n°117) dans un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité
67feae197a459da3dcdeca11
8 avril 2025
Il a relèvé que sur les déclarations trimestrielles de ressources transmises à la [2], l’allocataire n’avait pas fait mention de ses absences répétées et prolongées hors du territoire français.
65a6d21c47251e2b242162c0
9 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE
65a978ae19a7f19a78305aee
15 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :
Pôle social
65c28437a2af13da68679b7a
22 janvier 2024
Par un avis du 17 janvier 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité
6581e82a3ea7c8c1124f2e4e
19 décembre 2023
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Surendettement - PRP
69dea2e6cdc6046d473e357e
10 avril 2026
Il affirme néanmoins qu’une dette fiscale est en lien avec son activité professionnelle antérieure.
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