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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP REFERES
67f811fccf40727a0043d795
9 avril 2025
- Sur la validation du congé Par contrat de bail en date du 10 septembre 2020 à effet au même jour, Monsieur et Madame [Z] ont donné en location à la société INVIO HOLDING représentée par Monsieur [
MONTREUIL JCP
6716b09bb098d256e1019566
4 juillet 2024
[Y] [H] ; Déclarer nul et, subsidiairement non valide, le congé délivré par M. [I] [G] à M. [Z] [F] relatif à un bien situé [Adresse 3] à [Localité 12] ; Débouter M.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8e1738de0398b5178876
2 octobre 2024
Le 30 janvier 2023, la CIPAV a informé [V] [I] épouse [O] de ses droits dans un courrier rédigé en ces termes : « Vous trouverez ci-dessous le détail de vos droits validés auprès de la CIPAV (le chiffre
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f149f
9 janvier 2024
jusqu'à preuve contraire et que le tribunal n'est saisi d'aucun moyen de fait ou de droit de nature à combattre ces constatations, le redressement et la mise en demeure subséquente ne pourront qu'être validés
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0df8
Il y a lieu de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant soit 3 610 euros ( 3 385 euros en cotisations et 225 euros en majorations de retard) afférentes à l’exercice 2017 pour les échéances
68e7a4fa033cf481c39a33a2
8 octobre 2025
- Valider partiellement la contrainte du 28/02/2023 à hauteur de 10 635€, dû au titre des mois de novembre 2015, octobre 2015, décembre 2015, novembre 2018, décembre 2018, janvier 2019, mars 2019 et
68e96dd23ea43407b9121689
6 octobre 2025
Il y a lieu en conséquence de valider la contrainte émise à l'encontre de la société [6] le 10 décembre 2024 pour le recouvrement de la somme de 68 € représentant les cotisations (65 €) et les majorations
REFERES JCP
68def0f86af9fd1f8097817a
1 octobre 2025
Aux termes de ses dernières écritures auxquelles il se réfère, Monsieur [H] sollicite de voir : - valider le congé, et juger que le défendeur est occupant sans droit ni titre, - condamner le défendeur
Serv. contentieux social
6973f1c5cdc6046d477d0ebc
9 janvier 2026
Il convient par conséquent de valider la contrainte et de condamner M. [V] [G] à payer à l'URSSAF [5] la somme de 6300 euros. Sur les mesures accessoires M.
Juge libertés & détention
697d2d08cdc6046d47540e85
13 janvier 2026
[P] a bénéficié d’un programme de soins le 19 janvier 2024 mais une réintégration en hospitalisation complète est intervenue le 21 février 2024 (procédure validée par le juge le 1er mars 2024).
J.L.D.
69838480cdc6046d47e8bc6c
1 janvier 2026
[F] [E] conteste le bienfondé du refus d’entrée sur le territoire ainsi que la décision de placement en zone d’attente en faisant valoir que l’intéressée et ses enfants disposent d’un visa Schengen valide
69e7e693cdc6046d47108f54
2 avril 2026
Cependant, dans la mesure où l’opposition à contrainte de Madame [G] est rejetée, le tribunal valide la contrainte litigieuse, et le présent jugement se substituant à ladite contrainte vaut titre exécutoire
Juge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc69
1 octobre 2024
Il convient en conséquence de valider la saisie attribution du 8 mars 2024 pour l’ensemble de son montant soit la somme 7641,44€ laquelle apparaît difficilement lisible sur le procès verbal de saisie attribution
662aa432c8a1343b8cd6402e
24 avril 2024
A cette audience, l’URSSAF [Localité 3], représentée par son mandataire, a sollicité la validation de la contrainte pour le montant recalculé de 3.927 euros de cotisations et 50 euros de majorations de
CHBRE PROX PONTOISE
69d6c8a4cdc6046d4791c785
Monsieur [C] [A] par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2025 devant le juge du contentieux de la protection de la chambre de proximité du tribunal judicaire de Pontoise aux fins de : Valider
C18-POLE SOCIAL
69731799cdc6046d476381c6
7 janvier 2026
A titre subsidiaire, VALIDER la contrainte du 13 juin 2024 se rapportant à la période du 1er trimestre 2021 pour son montant actualisé à 635,28 euros,CONDAMNER M.
Ventes
66fef0ed172da17169eb4854
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Le créancier poursuivant sollicite la validation de la procédure de saisie immobilière et la vente des biens saisis qui se trouvent dans la commune de [Localité 11], [Adresse 4],
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cca
Il y a lieu par conséquent de valider la contrainte à l'encontre de M.
PCP JCP fond
662fe5b9b89538338ecde5c7
la juridiction : Juger recevables et bien fondée dans leur intervention forcée formulée à l’encontre de Madame [R] [G] et Monsieur [G] [A], Ordonner la jonction de l’instance, En toute hypothèse, Valider
PPP Contentieux général
6631325019f939ca6242c0ec
19 avril 2024
Ces factures seront adressées à la Société DP MENUISERIE pour validation et intégration à sa situation de travaux.
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