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8 318 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b2b26ffd6229a4e58a2309

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, les consorts [O]-[D] font, en premier lieu, valoir que le contrat souscrit le 18 novembre 2020 auprès de la société G.L.E. est affecté d'un vice de forme sanctionné par la nullité de l'acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SCCV n’est dès lors plus recevable à soulever ce moyen d'irrecevabilité devant le juge du fond. En tout état de cause, force est de constater que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que, par application de l'article 1113 du code civil, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation et la volonté de contracter peut résulter d'une déclaration ou d'un

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13029d4f3671a27f6b471

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Toutefois, le contrat de formation professionnelle, les échantillons de fiches de présence, de compte-rendus de travaux et de plannings sont insuffisants à justifier que Mme [L] [M] a abandonné sa formation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c1302ad4f3671a27f6b572

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Toutefois, le contrat de formation professionnelle, les échantillons de fiches de présence, de compte-rendus de travaux et de plannings sont insuffisants à justifier que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En outre le maître d’ouvrage ne peut contester l’intervention du maître d’œuvre, dans la direction de réalisation des contrats de travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc417

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le Cabinet Lamy Expertise mandaté par les consorts [V] – [S] a relevé un avancement des travaux à hauteur de 18% et a constaté de nombreux désordres et malfaçons.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’article 1103 du Code civil prévoit que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », tandis que l’article 1104 ajoute qu’ils « doivent être négociés, formés et exécutés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91463271232b2e4c3dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

A titre subsidiaire, Mme [J] [E] sollicite sa mise hors de cause en suite d'une requalification du contrat de formation professionnelle en contrat de travail compte-tenu du paiement de la formation par

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En défense, la société ARTIZOL conteste être responsable du retard dans le démarrage des travaux dans la mesure où ce sont les époux [N] qui ont omis de faire une déclaration préalable de travaux, alors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c3d666c432ce7d11a6897c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

-Sur l’appel en garantie formé par la société [13] : La société [13] expose que la société [16] s’est engagée à assumer l’intégralité du passif social afférent aux contrats de travail repris de la société

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e21b9f94e98464d9290

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Tout au plus, un moyen tiré de l'existence d'une contestation sérieuse sur la validité d'un commandement de payer visant la clause résolutoire constitue un moyen de nature à faire obstacle aux pouvoirs

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14633bfa4c7b1df1a94e1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

à son encontre, ce dont elle s'est abstenue, de sorte qu'en sa qualité de partie au litige, la co-défenderesse demeure recevable à soulever tout moyen de défense pour contrer les prétentions formées à

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1405

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de travail après l’âge légal de départ à la retraite et alors que le contrat de prêt se poursuivait.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d623474

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, qu'un contrat d'entreprise est un contrat consensuel qui n'a pas besoin d'être écrit ou signé pour exister, l'existence du contrat résidant dans le travail réalisé ; que le contrat relatif au dépôt du

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a91

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Force est de constater que l’acte de chirurgie omis remontait à moins de quatre années avant la conclusion du contrat d’assurance prévoyance et de considérer, dans ces conditions, que l’assuré, âgé de

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TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Malgré un premier renvoi, Monsieur [T] [P] sollicite un nouveau renvoi, avec un arrêt de travail à l’appui.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2022 il avait été placé en arrêt de travail suite au premier accident du travail.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e690

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’EPT a établi un contrôle d’évacuation des eaux après les travaux effectués par Monsieur [F] [L] et a établi un constat de conformité ce qui ne permet pas de déduire que la mention qui figure dans l’avant-contrat

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à partir de ses revenus bruts de 2013 – année de son premier arrêt de travail – alors qu’il y a lieu de se référer à la moyenne de ses salaires réellement perçus et d’autre part que, pour ce même calcul

Source officielle

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