[G] [M] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 23 mars 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [L] [A].

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 23

A l’audience du 16 octobre 2025, Monsieur [F] est non comparant, ni représenté et n’a pas fait connaître de motif d’absence, l’accusé réception de sa convocation a été signée le 23 septembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07332 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation

L’assureur a également réglé les sommes de : - 50 702,39 + 43 300,76 euros le 23 août 2018 à M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23

RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]

BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [Z] [U] demeurant 158 rue du Rhône - 38390 MONTALIEU VERCIEU Madame [N] [L] demeurant 23

barreau d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Madame [W] [J] née le 26 Décembre 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23

siégeant en qualité de Juge des contentieux de la protection Greffier : Madame LACROIX Laetitia Expéditions délivrées à Me [T] à Me [G] le Grosse délivrée à Me [T] le A l’audience publique du 23

Ils ont confié à la SAS JAMBERT, la construction d’une maison d’habitation, le 23 mai 2018, pour un montant de 166.545 €.

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Selon acte du 23 novembre 2018, M. [J] [A] et Mme [W] [L] épouse [A] ont acquis auprès de M.

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba

Par courrier du 23 juillet 2025, la banque a appelé en garantie la caution.

février 2026 par le Dr [W] ; Vu le programme de soins en date du 23 février 2026 ; Vu la décision administrative transformant la mesure d’hospitalisation complète en une autre forme signée le 23 février

Suivant Procès verbaux d'assemblée générale en date des 23 septembre 2024 et 23 septembre 2025, la SA IZYSYNDIC a été désignée et renouvelée en qualité de syndic par l'assemblée des copropriétaires de

Puis, par lettres du 23 février 2024 et du 26 mars 2024 a prononcé la déchéance du terme des prêts. Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, la S.A.

mai 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 23 Mai 2026 à 11  h 47 .