-Sur l’activité café-bar En l’espèce, l’expert a appliqué un taux de 220 % de la moyenne des chiffres d’affaires 2018, 2019 et 2020, aboutissant à la somme de 150 228 euros.

crédit pour l'achat d'un véhicule au débiteur de 16.000,00 euros débloqué le 24 mars 2025, somme recréditée sur le compte du débiteur le 04 avril 2025 laissant penser que la transaction n'avait pas abouti

A l'audience, les demandeurs déclarent qu'[M] [G] occupe toujours les lieux et que cela empêche l'aboutissement de la vente.

Aucun partage amiable n’ayant pu aboutir, suivant acte de Commissaire de justice en date du 17 septembre 2025 , Monsieur [L] [B] et Madame [Z] [I] ont sollicité du tribunal de: - CONSTATER qu‘un partage

L’acte définitif de vente n’a pas pu aboutir.

Parallèlement, l'acquisition de la maison de [Localité 4] n'a pas aboutie.

pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé

. - Défaut de finition des abouts d'arêtiers. - Défaut de mise en œuvre et utilisation de produits inadaptés des noues et solins - Toiture Cuisine. - Grille d'entrée d'air sur porte fenêtre cuisine- -Eléments

audience de suivi de la médiation à laquelle la présente affaire est renvoyée, plusieurs possibilités s'offrent en conséquence tant aux médiés qu'aux avocats les assistant : Si la mesure a échoué ou abouti

le 16 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suite à une tentative de conciliation non aboutie

conformité nécessaire, les évaluer à l’aide d’un ou plusieurs devis, Dire si la partie ancienne de la maison comporte des matériaux amiantés, Dans l’affirmative, décrire les travaux pour les supprimer, et aboutir

à l'encontre des sociétés SMABTP, ANTONIOTTI, VO2, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, et LLOYD'S INSURANCE COMPANY, sollicite de voir prononcer un sursis à statuer dans l'attente des aboutissements

qu'à elle-même d'avoir fait l'économie de recueillir l'assentiment de Madame [H], qui n'est pas habituée au mécanisme de l'assurance de choses et qui a été tenue dans l'ignorance des tenants et des aboutissants

défaillante, depuis plus d'1 an, dans les travaux prescrits par le syndicat de l'Orge visant une mise en conformité des installations privatives d'assainissement, - aucun rapprochement n'ayant finalement pu aboutir

Aucun accord n’ayant abouti en terme d’indemnisation, [L] [Y] a assigné son assureur ainsi que le FGAO aux fins de réparation de son préjudice, ainsi que sa mutuelle PAVILLON PREVOYANCE en qualité de tiers-payeur

Aucun accord n'a pu aboutir.

Il ajoute qu’il souhaite quitter les lieux, mais que ce projet est compliqué par les difficultés à faire aboutir une succession en cours. Il explique être marié.

amiable à ce litige en envoyant notamment une LRAR à Monsieur [I], en déposant une main courante, en adressant un courriel à Mesdames [L] et [S] et a tenté une conciliation mais ces démarches n'ont pas abouti