MACIF inscrite au RNE - inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 781 452 511 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 17

2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ, déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès

ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Agnès

directeur du groupe hospitalier du [Localité 11] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

directeur du groupe hospitalier du [Localité 13] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

05884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z6H N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Edith BON de la SELAS AGN

LE SAUZAY GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES à Maître Laurent SIDER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE

directeur du groupe hospitalier du [Localité 11] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

RDH, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Agnès

GMF, dont le siège social est sis [Adresse 6], , prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

[O] [B], fils de Mme [P] [B], qui contient les éléments suivants : « (…) 2) Adresse e-mail connues de [W] [N] [W].dumas@ozeanys.eu [N]-didier@wanadoo.fr [Courriel 6] [Courriel 10] [Courriel 5] -> A priori

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [C] [H] née le 04 Novembre 1970 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Agnès

de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01713 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFI Nous, Agnès

représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L107 DEFENDERESSE SCI CHRIGER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Agnès

[Adresse 4] [Adresse 8] (pour représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS - #P477 La S.A.

AGNES & AGNES ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 30] S.A.R.L.

ALBINGIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 22] - 147 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7C-USK4 AFFAIRE : Mme [T] [E] (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) C/ Société SAFIM (Me Agnès