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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
67f02d4802fc178212f80b9c
1 avril 2025
1 avril 2025
PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [F] née le 12 Novembre 1973 à [Localité 12] (VAL-DE-MARNE), nationalité française, enseignante, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Alain
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856bffaaacbea0fe681f66
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* sur la bonne foi : En application de l’article 2274 du code civil, “La bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.”
Source officielleJuge de l'exécution
6868488a4965b5d9df32876c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Alain SCHNEIDER, Commissaire de justice Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Amel ARAB Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc27a9d5adc260622e6b
8 avril 2025
8 avril 2025
SMBTP) [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant
Source officielleChambre 8/Section 3
68debde76af9fd1f80948125
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle expose que, si aucun paiement n'a été effectué depuis le commandement de quitter les lieux, c'est car elle pensait que le FSL allait le prendre en charge, compte tenu de la résiliation du bail et
Source officielleChambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GCC [Adresse 12] [Localité 20] Rep/assistant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
le n°552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société CANTE PRO POSE) représentée par Maître Alain
Source officielleJEX
662aa1d6c8a1343b8cd63047
25 avril 2024
25 avril 2024
L’organisme estime que monsieur [F] [M] ne justifie pas de démarches sérieuses en vue de son relogement et soutient qu’il ne fait pas preuve de bonne volonté dans l’exécution de ses obligations, faute
Source officielleRéférés Civil
6973a6bbcdc6046d47715d68
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [K] [H] née le 05 Janvier 1983 à [Localité
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3f03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP Espace Européen de l’Entreprise 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f342ca89df237e2a560
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CX6VB COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN
Source officielleChambre référés
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHIRON RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ALLAIN Chloe, avocat au barreau de Rennes, SOCIÉTÉ MUTUELLE
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Juillet 1987 à DJERBA de nationalité Tunisienne 04 rue Esclangon 75018 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85ae6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Tiana ALAIN
Source officielle6ème Chambre
670438178d5cd4a875953dc7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Crédit Logement de ne pas les avoir avisés qu’elle allait désintéresser la S.A. B.N.P.
Source officielle1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GAMIETA, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 391 083 037 [Adresse 10] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE SMABTP, immatriculée
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c3f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMOGROUP 06 c/ [O] [C] MINUTE N°25/419 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02534 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYN Grosse délivrée à:Me Alain BERDAH expédition délivrée
Source officielle4ème Chambre civile
68e025a674e929a9d8fb87f8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LOCAM, prise en la personne de son président en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,avocat postulant, Me Alain
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HELIOTECH ENERGIES NOUVELLES 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 représentée par Maître Alain
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd4a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’ELEGANCE DU BOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officiellePage 7 sur 29