Portalis DB3S-W-B7I-2BYK JUGEMENT Minute : 25/245 Du : 07 Avril 2025 [18] (992578) Représentant : Maître [P], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Madame [G] [E] [13] (7698573 - OTF GR2

MINUTE N° : DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français

Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A ABRINOR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alice

Il n’est pas davantage discuté l’absence de réception expresse des travaux entre la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE et les locateurs d’ouvrage.

Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1], domiciliée pour les présentes [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ali

[B] [T] né le 30 Juillet 1990 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI

Monsieur [V] [C] s'est plaint de douleurs persistantes du gros orteil et du deuxième orteil.

MEVITAL RCS AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me TITRAN (LILLE) à Me DHONTE (LILLE) à Me VERCAIGNE (LILLE) à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LOVINY (LILLE) à Me NEVEUX

Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le 22 avril 1961 à DJIDJELLI (ALGÉRIE

substituée par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [U] né le 17 Mars 1973 à ALES (30100) de nationalité Française Quartier Brugas 30430 BARJAC représenté par Maître

A gauche en entrant, huit gros trous sont rebouchés grossièrement. Le convecteur est très sale. L’enduit est en très mauvais état.

Ils ont confié les travaux de transformation de l’entrepôt en habitation à la société ED CONSTRUCTION, suivant un Marché de gré à gré signé le 30 novembre 2016 et prévoyant un délai d’exécution de huit

[Y] [I] [Z] [F] CONTRE Mme [O] [S] épouse [F] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.

[X] [U] justifie que les travaux n’ont pas été interrompus pendant plus d’un an ; qu’ils mènent eux-mêmes les travaux, les weekends et pendant leurs vacances ; que seuls les travaux de sondage et de gros

SELARL GONDER, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [O] [W] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alain PAREIL, SELARL CABINET D’AVOCATS ALAI

SCCV [V] [B], dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal - 28000 CHARTRES représentée par Me [S] [L], demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES

MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, dans la cause : DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] née le 10 Juin 1966 à ALGERIE

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse